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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et C B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 9 janvier 2024 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

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