A... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a retiré son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet de police de Paris a décidé de son transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 2 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné sa remise aux autorités espagnoles et prononcé à son encontre

A C et Mme B C née D ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 10 juillet 2024 par lesquels le préfet de la Marne a refusé de leur délivrer un titre de séjour

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Elle relève appel du jugement du 7 janvier 2022 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif a rejeté sa demande.

Dans le cas où une requête a été examinée lors d'une première audience où le requérant était représenté, et au cours de laquelle le rapporteur public a régulièrement prononcé ses conclusions, la circonstance

Cette demande préalable a été implicitement rejetée et M.

A et Mme C soutiennent que, par la motivation qu'elle a retenue, la magistrate désignée n'a pas suffisamment développé sa réponse sur les moyens tirés du défaut de motivation des arrêtés attaqués et du

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 25 avril 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a

C E a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire

A B et Mme F D, épouse B, ont demandé au tribunal administratif de Nancy l'annulation des arrêtés du 20 juillet 2021 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle leur a fait obligation de quitter le territoire

B... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler les arrêtés du 29 avril 2025 par lesquels le préfet de l’Aube a refusé de leur délivrer un titre de séjour.

C D A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A née B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 par lequel le préfet de la Moselle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet du Doubs a refusé de

C B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français