Par un jugement no 2409317 du 6 mai 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

2021 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination. 3.

Par un jugement n° 2216607 du 17 mars 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui remettre une attestation de demande

La requête a été communiquée au préfet de Maine-et-Loire qui n'a pas produit de mémoire en défense.

A B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 10 novembre 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions des articles

coopération intercommunale ou le préfet d'un titre exécutoire au profit de l'organisme ayant assuré l'hébergement ou le relogement. » 3.

2025 et 9 avril 2025 du préfet de Maine-et-Loire.

de l'arrêté du 26 janvier 2024 du préfet de Maine-et-Loire en tant qu'il porte refus de titre de séjour, a annulé l'arrêté du 29 mars 2024 de cette autorité en tant qu'il fixe les obligations de présentation

l'arrêté du 4 janvier 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités espagnoles. 3.

l'annulation de l'arrêté du 12 mai 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités italiennes ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui

2022 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer une attestation de demande d'asile ou de réexaminer sa situation dans les meilleurs délais ; 4°) de mettre

de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 février 2023 du préfet de Maine-et-Loire ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de procéder au réexamen de

; par ailleurs, le préfet ne justifie pas du caractère exécutoire de la décision d'opposition du maire de Chilly-Mazarin au transfert de ses pouvoirs du 20 décembre 2020, ni de celle de la réponse du

Article 3 : La demande présentée par M. B contre la décision du 1er avril 2024 du préfet de Maine-et-Loire lui refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire est rejetée.

2025 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la

administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de procéder au réexamen de sa situation ; 4°) de mettre

Par un jugement no2206326 du 1er juin 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 16 mai 2022, en tant qu'il renouvèle l'assignation