D B, représenté par Me Luca, a produit un mémoire, enregistré le 11 mai 2023, qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

. - Maire et adjoints. - Statut du maire.<br/>

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2021, M.

Par un arrêté du 11 mai 2020 n° 2020 T 11098, la maire de Paris a soumis à restrictions la circulation automobile sur la rue de Rivoli du 11 mai au 23 juillet 2020.

Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2022, Maître Denis David, ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation amiable de la société Cahute Camp, représenté par Me Drouineau, déclare " se désister

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Montepini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du maire

A... en a sollicité le transfert, par un courrier reçu le 14 mars 2019, et le maire, après avoir obtenu l’accord du bénéficiaire, y a fait droit par un arrêté du 25 mars 2019. M.

En cinquième lieu, aux termes de l'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales: " Toute convocation est faite par le maire.

Procédure contentieuse antérieure : Les associations Les Amis de la Terre France et Alsace Nature ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2020 par lequel le maire

A... serait le maître de l’affaire est sans incidence ; - M.

2019, ensemble la décision du 1er mars 2019 rejetant son recours gracieux.

C exerce ses fonctions au sein de la commune de Melun depuis le 1er mars 2008, au service de la propreté urbaine. Par une décision du 16 juillet 2019, le maire de la commune lui a infligé un blâme.

B, liée, d'abord, au soutien apporté par ce dernier à l'opposant au maire lors de la campagne des municipales, puis à sa violation, le 1er juin 2020, des termes du protocole d'accord signé le 7 mai 2020

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Azur international investissements immobiliers a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2019 par lequel le maire

C... ont également demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler ce même arrêté du 12 juillet 2021 du maire d’Avignon ainsi que la décision du 26 août 2021 rejetant leur recours gracieux.

Par lettre du 16 juillet 2020, le maire de Beaucaire a informé M.

Délibéré après l'audience du 17 mars 2022, à laquelle siégeaient : - M. Alfonsi, président, - M. Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller.

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 27 avril 2020 par lequel le maire de la commune de Rillieux-la-Pape a supprimé son régime indemnitaire à compter du 1er mai 2020 et

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 31 mars 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de l'association Bien vivre autour de la Carterie et autres tendant à l'annulation

Par un jugement n° 2002408 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cette décision du 26 décembre 2019, a enjoint au maire de la commune de Rueil-Malmaison