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776 résultats pour « mesure d'instruction confiée à un technicien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_24PA01095_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Par ordonnance du 26 septembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21554_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

A n'a duré que quelques jours, ne sauraient justifier une mesure de suspension ; les conditions de sa réintégration, non conformes à son état de santé, ont pu influencer son comportement.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00765_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par une ordonnance du 23 août 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 septembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21165_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Par une ordonnance du 15 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 juin 2023 à 12h. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00699_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Il résulte également de l'instruction que, par un rapport établi le 17 décembre 1999, le technicien supérieur de l'industrie et des mines de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00043_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

L'instruction applicable est, s'agissant des demandes de visas de long séjour en qualité d'étudiant mentionnés à l'article L. 312-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'instruction

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02153_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

A se prévaut d'une formation de " technicien spécialisé de diagnostic et électronique embarquée " au cours de l'année 2020-2021, sanctionnée par un diplôme de technicien spécialisé délivré le 28 septembre

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01955_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Par une ordonnance du 20 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 10 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00196_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

E B a été intégré le 1er septembre 2004 à la fonction publique territoriale au sein de la communauté urbaine de A, dans le cadre d'emploi des techniciens territoriaux, sur le grade de technicien territorial

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02139_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

d'instruction utile.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03564_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par ordonnance du 21 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 21 avril 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02365_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

et pouvant être exactement mesurés.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00665_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Le respect de la condition prévue à l'article L. 313-2 n'est pas exigé ". 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04749_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Par une ordonnance du 20 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 6 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00090_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

particulières dans des conditions fixées par décret ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00096_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

particulières dans des conditions fixées par décret ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00097_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

particulières dans des conditions fixées par décret ".

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02943_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

d'instruction utile.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01138_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Dans ces circonstances, et alors qu'il résulte de l'instruction, notamment des plannings de ses congés et décharges de service au titre des années 2016 à 2022, déclarés par Mme A auprès de son employeur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00827_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

615 euros mensuels requis lors de l'instruction de sa demande de titre pour la poursuite d'études en France.

Source officielle

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