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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA01095_20241231
31 décembre 2024
Par ordonnance du 26 septembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DCA_22TL21554_20240924
24 septembre 2024
A n'a duré que quelques jours, ne sauraient justifier une mesure de suspension ; les conditions de sa réintégration, non conformes à son état de santé, ont pu influencer son comportement.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00765_20221229
29 décembre 2022
Par une ordonnance du 23 août 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 septembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22TL21165_20240604
4 juin 2024
Par une ordonnance du 15 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 juin 2023 à 12h. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DCA_21TL00699_20230323
23 mars 2023
Il résulte également de l'instruction que, par un rapport établi le 17 décembre 1999, le technicien supérieur de l'industrie et des mines de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de
Juge des référés
ORCA_25NT00043_20250422
22 avril 2025
L'instruction applicable est, s'agissant des demandes de visas de long séjour en qualité d'étudiant mentionnés à l'article L. 312-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'instruction
2ème Chambre
DCA_22NT02153_20240712
12 juillet 2024
A se prévaut d'une formation de " technicien spécialisé de diagnostic et électronique embarquée " au cours de l'année 2020-2021, sanctionnée par un diplôme de technicien spécialisé délivré le 28 septembre
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01955_20220830
30 août 2022
Par une ordonnance du 20 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 10 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre
DCA_24NT00196_20250401
1 avril 2025
E B a été intégré le 1er septembre 2004 à la fonction publique territoriale au sein de la communauté urbaine de A, dans le cadre d'emploi des techniciens territoriaux, sur le grade de technicien territorial
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02139_20260504
4 mai 2026
d'instruction utile.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03564_20221109
9 novembre 2022
Par ordonnance du 21 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 21 avril 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22NT02365_20240123
23 janvier 2024
et pouvant être exactement mesurés.
DCA_23PA00665_20230718
18 juillet 2023
Le respect de la condition prévue à l'article L. 313-2 n'est pas exigé ". 3.
DCA_21MA04749_20230414
14 avril 2023
Par une ordonnance du 20 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 6 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23PA00090_20240524
24 mai 2024
particulières dans des conditions fixées par décret ".
DCA_23PA00096_20240524
DCA_23PA00097_20240524
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02943_20241119
19 novembre 2024
DCA_23DA01138_20240604
Dans ces circonstances, et alors qu'il résulte de l'instruction, notamment des plannings de ses congés et décharges de service au titre des années 2016 à 2022, déclarés par Mme A auprès de son employeur
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00827_20230726
26 juillet 2023
615 euros mensuels requis lors de l'instruction de sa demande de titre pour la poursuite d'études en France.
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