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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00616_20230531
31 mai 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Maison Philippe B a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler le titre de recette n° 2018-380 du 9 mars 2018 d'un montant
Juge des référés
DCA_25MA02866_20260313
13 mars 2026
gains professionnels actuelles s’élèvent à la somme de 36 000 euros ; * au titre de l’aide d’une tierce personne avant consolidation, elle a droit à la somme totale de 13 883,80 euros ; * les dépenses
2ème chambre
DCA_24PA04920_20260225
25 février 2026
et de maintenance ordinaire, n’établit pas que de telles dépenses, qui incombent par nature aux locataires, auraient été engagées pour son intérêt.
3ème chambre
DCA_22PA02483_20230516
16 mai 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Au cochon de lait a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 172259 émis le 16 juillet 2019 pour un montant
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01400_20221102
2 novembre 2022
S'agissant des dépenses de santé : 4. Il résulte de l'instruction et n'est pas contesté en appel que Sébastien A a exposé des dépassements d'honoraires pour un montant de 705 euros.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02253_20220830
30 août 2022
le relevé qui leur est adressé par un établissement de crédit, sous réserve d'enregistrer toutes leurs recettes et dépenses de l'année au plus tard le dernier jour de celle-ci. ". 5.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01188_20230210
10 février 2023
Elle soutient que : - les dépenses d’un montant de 4 545,24 euros correspondant à des frais bancaires relevant de la ligne de crédit C2 ne sont plus à prendre en compte au titre du crédit d’impôt sollicité
9ème Chambre
DCA_21PA00695_20220513
13 mai 2022
Il s'applique sur le montant des créances de nature fiscale mises à la charge du contribuable ou dont le versement a été différé. IV. () 3.
DCA_23TL00857_20250520
20 mai 2025
des " dépenses de santé futures ", mais d'actualiser le montant de ces dépenses à la somme de 484 878,19 euros ; - de mettre à la charge de la partie succombant en appel d'une somme de 700 euros au
1ère chambre
DCA_21TL04529_20220525
25 mai 2022
Les dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d'impôt sont : () b) Les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés à ces opérations
8ème chambre
DCA_21PA00501_20220602
2 juin 2022
Il résulte de l'instruction que des dépenses de santé d'un montant total de 28 euros sont restées à la charge de Mme D.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01621_20231128
28 novembre 2023
de 4 250 euros, le 4 décembre 2018 pour un montant de 5 250 euros, le 31 décembre 2019 pour un montant de 7 750 euros, le 5 mars 2020 pour un montant de 1 500 euros, le 25 mai 2020 pour un montant
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02698_20240528
28 mai 2024
B C de justifier des montants.
DCA_24LY02036_20251218
18 décembre 2025
Enfin, l’appelante, à qui il appartient d’établir la réalité et le montant « des dépenses nécessitées par l'exercice de la profession » déductibles des recettes non commerciales, n’apporte aucune pièce
DCA_21DA01988_20230328
28 mars 2023
Ces dépenses, d'un montant total de 34 018,34 euros, qui sont suffisamment détaillées, sont liées aux dommages entièrement imputables à l'infection nosocomiale contractée A M.
3ème Chambre
DCA_24NT01256_20250929
29 septembre 2025
Enfin, s’il résulte de l’instruction que la présentation d’une dépense supérieure de 4 930,56 euros à la dépense réellement effectuée a permis à la société de bénéficier d’une aide d’un montant supérieur
DCA_19MA03267_20220404
4 avril 2022
Le montant du préjudice subi par SA BNP Paribas Lease Group s'élève par suite à la somme de 50 684,40 euros toutes taxes comprises, correspondant au montant des 19 loyers impayés. 11.
DCA_23MA01982_20250403
3 avril 2025
, sans apporter les pièces justificatives permettant de corroborer l'existence et le montant de ce crédit.
DCA_20MA01580_20220713
13 juillet 2022
D'une part, aucun dépens n'ayant été exposé dans cette instance, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de M.
DCA_22LY00494_20231110
10 novembre 2023
, le montant resté à charge est de 645,52 euros. 9.
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