Il fait valoir que : - il s’en remet à la cour s’agissant de la régularité du jugement ; - les autres moyens soulevés par la société Almarem ne sont pas fondés.

d’apprécier le bien‑fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s’est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés contre la décision

Il soutient que la requête est irrecevable et que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Il expose que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; Par ordonnance du 17 septembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 25 octobre 2024 ; Vu les autres pièces du dossier

Elle soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Il soutient que : - les moyens soulevés par l'Opéra de Limoges ne sont pas fondés ; - la procédure de licenciement n'a pas respecté les articles 43 et 46 du décret du 15 février 1988 ; - il doit

au rejet de la requête et ses conclusions fondées sur les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et elle maintient que les moyens soulevés par la SAS Immo Invest ne sont

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par ordonnance du 5 décembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 26 décembre 2022 à 12 heures.

tiré de l'erreur manifeste d'appréciation; - les moyens soulevés par M.

L'intéressée soutient, également, dans ses écritures devant la cour, porter le nom de " " depuis sa naissance mais avoir fait usage du nom de " " qui lui aurait été attribué par des autorités religieuses

Ils soutiennent que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - le tribunal a insuffisamment motivé sa réponse au moyen tiré de ce que le service aurait dû admettre en déduction de leurs revenus

Contrairement à ce que soutient le requérant, les premiers juges, qui n'avaient pas à mentionner des témoignages tardivement produits et non communiqués, ont répondu aux moyens soulevés, au vu de l'argumentation

Au cours de ce contrôle, le service vérificateur a mis en évidence l'existence, sur des comptes bancaires ouverts au nom des intéressés et de leurs filles mineures, de versements effectués par diverses

, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que

En outre, n'ayant pas reporté sur l'exercice 2009 tout le déficit allégué à la clôture de l'exercice 2008, la SARL Inter Image n'était plus en droit de reporter ce déficit sur l'exercice clos en 2010.

Il soutient, en renvoyant aux observations qu'il a produites en première instance, que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Il soutient que : - le moyen tiré du vice de procédure est irrecevable, faute d'avoir été soulevé devant le tribunal ; - aucun autre moyen n'est fondé.

Par suite, les moyens tirés des erreurs de droit et de l'erreur manifeste d'appréciation dont serait entaché le jugement entrepris ne peuvent être utilement soulevés et doivent être écartés comme inopérants

Elle soutient qu'aucun moyen soulevé D la commune requérante n'est fondé.