Par une lettre du 14 juin 2018, le directeur délégué a rendu compte de cet entretien en détaillant les faits reprochés et a alerté l'intéressé quant à leur degré de gravité.

Il ressort des pièces du dossier que le plan local d'urbanisme de la commune de Cannes, approuvé le 18 novembre 2019 et régulièrement affiché, est devenu exécutoire le 21 décembre 2019, à l'issue d'un

Devenue cadre en 2019, elle a été élue, la même année, membre suppléante de la délégation du personnel au comité social et économique.

du personnel, délégué syndical et représentant syndical au comité d'entreprise.

pas satisfait à son obligation de recherche d'un repreneur ; - en sixième lieu, la décision administrative est insuffisamment motivée ; - le plan de reclassement est insuffisant sur un certain nombre

été prise en compte tout au long de la procédure ; - la décision de licenciement est entachée d'un détournement de pouvoir, présentant un caractère abusif, étant en lien avec son âge, son mandat syndical

AB et le syndicat des copropriétaires La Caravelle. Une note en délibéré, présentée pour M. et Mme O, M. AB et le syndicat des copropriétaires La Caravelle, a été enregistrée le 24 juin 2023.

du règlement intérieur du SDMIS du Rhône, pour la mise en place d'un service adapté assurant la continuité du service, le directeur du SDMIS désigne par avance les agents strictement nécessaires en nombre

A... avait une obligation de fournir un certain nombre de documents lors de son embauche, tel une déclaration sur l’honneur spécifiant ne pas avoir été condamné, ce que M.

Elle soutient à ce titre que, lors d'une entrevue qui a eu lieu le 9 décembre 2010 en présence de représentants syndicaux, le proviseur, M.

La signataire de la décision attaquée du 17 janvier 2020, Mme D, secrétaire générale adjointe et directrice des ressources humaines du rectorat, avait reçu délégation de signature, en cas d'absence ou

Mme C a été recrutée le 8 décembre 2003, en qualité d'aide-soignante, par la société Clinique Paris Montmartre, au sein de laquelle elle a exercé les mandats de déléguée syndicale, de déléguée du personnel

B, salarié protégé au titre de ses mandats de membre titulaire de la délégation unique du personnel et membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et représentant syndical de la

syndicale, de membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, de représentante des salariés et de conseillère prud'homale, qui avait été sollicité par la société JSA.

Le ministre soutient que : - en considérant que n'était pas établi le nombre de destinataires du courriel de l'intimé, alors que cette impossibilité de prouver ce fait résulte de la destruction de preuves

Il soutient que : - la décision en litige est entachée d'incompétence de son auteur ; il n'est pas justifié que la signataire de cette décision disposait d'une délégation à l'effet de signer ce type

Elle soutient que : - la décision en litige est entachée d'incompétence de son auteur ; il n'est pas justifié que la signataire de cette décision disposait d'une délégation à l'effet de signer ce type

Il soutient que : - la décision en litige est entachée d'incompétence de son auteur ; il n'est pas justifié que la signataire de cette décision disposait d'une délégation à l'effet de signer ce type

Il soutient que : - la décision en litige est entachée d'incompétence de son auteur ; il n'est pas justifié que la signataire de cette décision disposait d'une délégation à l'effet de signer ce type

Il détient des mandats en tant que membre titulaire du comité social et économique d'établissement, conseiller du salarié et délégué syndical.