Enfin, il résulte de la note de service du directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Moselle du 20 décembre 2017, relative à la formation de maintien et de perfectionnement des

comme la commune de Marseille, que le montant minimum annuel de l'ISS pour un technicien territorial principal de 2ème classe serait de 579 euros ; ce montant est d'ailleurs en contradiction avec la note

B a noté l'absence du " compte rendu des OTG [officiers techniques de groupement] et chefs de service concernés, des échanges de mails, du courrier relatif au CET (juillet 2020), et du compte-rendu du

et de la saisine du conseil de discipline ; . cette décision est entachée d'une erreur de fait ; . ce changement d'affectation d'office n'est motivé par aucune considération liée à l'intérêt du service

A, qui disposait d'un véhicule de fonction, a remis au service comptabilité de l'USOPA une note de frais à laquelle étaient joins cinq justificatifs de prépaiement de carburant d'un montant identique de

Mme A... avaient été méconnus lors de la procédure s’étant déroulée devant la commission consultative paritaire départementale, le département du Pas-de-Calais ayant refusé de lui communiquer douze notes

A, brigadier de police en poste au commissariat de l'Ariane à Nice, a été l'objet le 18 avril 2018 d'une note de service par laquelle a été décidée son affectation à l'unité d'intervention de police et

" dans l'organisation interne, mais non la fonction de chef de service.

enquête administrative diligentée par le commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire, qui a émis un avis défavorable à l’autorisation d’accès à la centrale nucléaire de Chooz au vu notamment d’une note

l'intéressée sollicite le paiement étaient requises pour l'exercice des missions qui lui étaient confiées ; en outre, elle n'a jamais justifié de ces heures par la transmission des pièces prévues par la note

A E a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 21 mars 2019 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux a rejeté son recours à l'encontre

par l'agent, n'est corroborée que par une attestation non signée du capitaine du centre de secours d'Aix-les-Bains du 5 août 2022 faisant état d'une information donnée aux sapeurs-pompiers, via une note

A, brigadier de police, est affecté au service territorial de police judiciaire des Antilles en qualité d'enquêteur.

Une note en délibéré a été produite par M. B le 11 octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Sur ces derniers faits, la note des services de renseignement, versée au débat contradictoire, indique, sans être contestée, qu'au mois de mai 2019, après avoir été contrôlé une première fois par les forces

Il ressort des pièces du dossier, et en particulier, de la note des services de renseignements, précise et circonstanciée, produite par le ministre de l'intérieur, que l'itinéraire de M.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer produit ainsi deux notes des services de renseignement contenant notamment des propos réitérés et datés, prononcés par M.

conducteurs de travaux, amenés à travailler de façon aléatoire sur des chantiers au cours de la journée, en partant de leur bureau à Vitrolles, et doivent, dans ce cadre, ainsi que cela résulte d'une note

d'importation sur le territoire national du conflit israélo-palestinien à la suite de l'attaque perpétrée par le Hamas le 7 octobre 2024 et de ses conséquences ; au regard des éléments contenus dans une note

surveillance ; - la pratique de sédation sous contrainte a été critiquée par le contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2019 comme illégale et l'établissement y a depuis renoncé par une note