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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02181_20250305
5 mars 2025
Il court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie dans les conditions prévues aux articles R. 751-3 à R. 751-4-1. / () ".
3ème chambre
DCA_23TL00905_20240213
13 février 2024
Il soutient enfin, avoir adhéré au parti démocratique des peuples (HDP) en 2015, période au cours de laquelle les autorités se sont présentées à deux reprises à son domicile en son absence, ce qui l'a
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02086_20230919
19 septembre 2023
Un courrier du 24 avril 2023 adressé aux parties en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les a informées de la période à laquelle il était envisagé d'appeler
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00212_20251014
14 octobre 2025
Leur intégration confinerait à une forme de fusion des 2 parcs existants et du parc projeté.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01138_20240604
4 juin 2024
, d'autre part, le complément indemnitaire versé selon l'engagement professionnel et la manière de servir.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01605_20241219
19 décembre 2024
D... sollicite, d’une part, une majoration de l’indemnité accordée en première instance au titre des souffrances endurées, tant physiques que morales, pour un montant de 80 000 euros et, d’autre part,
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00937_20220713
13 juillet 2022
Le nom et l'adresse du ou des comptables ou experts chargés de tenir la comptabilité ou d'en contrôler les résultats généraux en précisant si ces techniciens font partie ou non du personnel salarié de
4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01378_20260428
28 avril 2026
, ce prétendu préjudice n’est pas établi et, d’autre part, M.
DCA_23DA00820_20230725
25 juillet 2023
part, sur le projet de licenciement collectif et le plan de sauvegarde de l'emploi.
DCA_23MA02719_20260512
12 mai 2026
Article 9 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A...
3ème Chambre
DCA_25NT00112_20250704
4 juillet 2025
B a adhéré depuis 2020 à des thèses islamistes et qu'il a été identifié en raison de son projet de rejoindre l'OEI. 11. M.
DCA_24DA01226_20250625
25 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
8ème chambre
DCA_24PA00740_20250401
1 avril 2025
Par courrier du 6 février 2020, les associations APAIR et APURAD ont adressé à la Polynésie française une demande indemnitaire préalable tendant, d'une part, au règlement à leur profit de la somme de 234
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02642_20260312
12 mars 2026
En troisième lieu, d’une part, l’article R. 425-6 du code de l’urbanisme prévoit que le permis de construire doit faire l’objet de l’accord du directeur de l’établissement public du parc national, du conseil
5ème chambre
DCA_21NT02156_20220920
20 septembre 2022
D'une part, le projet litigieux consiste en l'implantation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Séglien, au nord-ouest de son centre-bourg, et à proximité de sa limite avec la commune de
DCA_22VE02608_20250417
17 avril 2025
Pour apprécier le préjudice économique subi par Mme G, il convient de partir de cette somme, et non du revenu fiscal de référence comme le soutient l'hôpital requérant, et d'en déduire la part de dépenses
4ème chambre
DCA_23PA01073_20250704
sa décision. / L'absence de notification de décision dans le délai de six mois vaut rejet de la demande de l'entrepreneur. / Si, dans le délai de trois mois à partir de la notification de décision ou
6ème chambre
DCA_24NT00899_20240618
18 juin 2024
et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel. / () L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à chaque
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01151_20240314
14 mars 2024
D'une part, M.
DCA_22DA01152_20240314
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