A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2025 du préfet de police lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai, avec interdiction de retour

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du préfet de police du 8 août 2024 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français

A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 9 avril 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour mention « étudiant », l’a obligé à

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 26 octobre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 11 octobre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

L'article R. 811-7 du même code dispose que : " () les appels ainsi que les mémoires déposés devant la Cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du préfet de police du 12 novembre 2021 lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi.

C D B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 9 avril 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 1er novembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté en date du 14 avril 2021 par lequel la préfète du Loiret l'a obligée

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 25 avril 2022 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 9 septembre 2021 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d’exercice libéral par actions simplifiée Egide, représentée par Me Brenac agissant en qualité de mandataire liquidateur

La société FRA Architectes a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler ces deux titres exécutoires et de la décharger de l'obligation de payer la somme de 62 535,72 euros.

A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

A en sa qualité de mandataire ad hoc. Il est constant que M.

Toutefois, la juridiction d’appel (…) peut rejeter de telles conclusions sans demande de régularisation préalable pour les cas d’irrecevabilité tirés de la méconnaissance d’une obligation mentionnée dans