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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00779_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
commune de Vayres, la communauté d’agglomération du Libournais et l’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine, qui vise à permettre, dans un contexte de rareté du foncier, de réaliser des opérations
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01715_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
et des aménagements doivent être infiltrées sur le terrain support de l'opération. () / Toute construction nouvelle, extension ou réhabilitation d'immeuble et tout projet générant une surface imperméabilisée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00739_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
attaquée, comme ne cherchant à obtenir son annulation qu'en tant seulement que le juge des référés a rejeté ses conclusions tendant à ce que cette expertise soit étendue aux sociétés ayant participé aux opérations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02880_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Selon l'article 11 des dispositions générales du même règlement : " Quelques définitions / Opération d'aménagement / Opération d'ensemble / Une opération d'aménagement, ou opération d'ensemble, est une
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22625_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Aux termes de l'article 1er du règlement de ce plan applicable à la zone R2 : " Sont interdits : () / Toute construction nouvelle à moins de 100 m du pied d'une digue () ".
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02728_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
En revanche, la seule réalisation dans un quartier urbain d'un ou plusieurs bâtiments qui est une simple opération de construction ne peut être regardée comme constituant une extension au sens de la loi
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01862_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
D’autre part, le fractionnement du projet d’extension de l’hypermarché en deux opérations distinctes, l’une de construction nouvelle soumise à autorisation d’urbanisme uniquement, l’autre d’extension de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04890_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
des condamnations prononcées à son encontre ; 2°) de condamner la société Gagneraud construction à indemniser seule la société GRDF ; 3°) de condamner solidairement la société Gagneraud construction
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01625_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims a lancé une opération de construction d'un bâtiment d'odontologie d'une surface totale de 5 000 m² sur quatre niveaux.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00462_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Aux termes de l'article L. 451-1 du code de l'urbanisme : " Lorsque la démolition est nécessaire à une opération de construction (), la demande de permis de construire () peut porter à la fois sur la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04938_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
de réception des travaux ont été accomplies de manière complète ; le maître d'œuvre a établi en mars 2011 un procès-verbal pour les opérations de réception provisoire puis a proposé au maître de l'ouvrage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01043_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Aux termes de l'article L. 451-1 du code de l'urbanisme : " Lorsque la démolition est nécessaire à une opération de construction ou d'aménagement, la demande de permis de construire ou d'aménager peut
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_22NC00963_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Dans le cadre d'une opération de construction d'une salle de musiques actuelles dénommée " La Boîte à Musique ", la commune de Metz a attribué le lot n° 1 " clos couverts et lots architecturaux " à la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02901_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
d'annuler l'article 1er de l'ordonnance du 18 octobre 2021 du juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant qu'il a mis hors de cause la SA SMA ; 2°) d'ordonner que les opérations
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00425_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
tribunal administratif de Rennes d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel négatif qui leur a été délivré le 6 septembre 2019 par le maire de la commune de Quimper déclarant non réalisable l'opération
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02570_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
d'outre-mer (IEDOM), alors établissement public national, a confié à un groupement solidaire composé des sociétés RH+ Architecture, mandataire, Betom Ingénierie et Cap Terre, la maîtrise d'œuvre des opérations
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01187_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
M. et Mme A B ont acquis, selon un acte notarié établi le 2 janvier 2002, un terrain, situé à Lambersart (Nord), couvrant une surface totale de 3 553 m², et qui comprenait alors une construction à usage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00649_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
C B et détient 99,90 % de la société civile de construction vente Estival, également gérée par ce dernier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02392_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
loisible, dans le cas où la responsabilité du ou des cocontractants ne pourrait pas être utilement recherchée, de mettre en cause, sur le terrain quasi-délictuel, la responsabilité des participants à une opération
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03036_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
d'élevage et de leurs annexes par rapport aux habitations ou locaux habituellement occupés par des tiers, prévues par l'article 2.1 de l'annexe I de l'arrêté du 27 décembre 2013, étaient applicables à l'opération
Source officiellePage 15 sur 273