Par une ordonnance du 16 octobre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 4 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

E... par le préfet de la Sarthe, le 5 avril 2024, postérieur à l’arrêté en litige, et faisant suite à son placement en détention provisoire pour des faits de transport non autorisé de stupéfiants, détention

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.

qu’il avait participé à de nombreuses activités en détention et qu’il avait mis en place des versements volontaires à ses victimes.

privée et familiale ", ou à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir et de lui délivrer dans cette attente une autorisation provisoire

Par une ordonnance du 19 juillet 2023, l'instruction a été close au 30 août 2023. II.

Par une ordonnance du 19 juillet 2023, l'instruction a été close au 30 août 2023. II.

Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 3. La demande d'aide juridictionnelle présentée par M.

Par une ordonnance du 27 mars 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 16 avril 2025. Un mémoire, présenté pour M.

Par une ordonnance du 10 décembre 2025, la clôture de l’instruction de l’affaire a été fixée au 15 janvier 2026 à 12h00.

falsifiée et de détention en vue de la mise en circulation de monnaie ayant cours légal, contrefaite ou falsifiée, assortie d'une peine de cinq ans d'interdiction du territoire français jusqu'au 18 février

Par une ordonnance du 19 septembre 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 17 octobre 2025.

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2. Par décision du 12 janvier 2024, Mme B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Il ressort également des pièces du dossier, notamment de l’ordonnance de mise en accusation devant la cour d’assises du 22 février 2022, que la victime, le jeune frère de l’appelante, a fait l’objet de

B C pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il y a lieu de les joindre pour qu'elles fassent l'objet d'une même ordonnance. 2.

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du

Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors qu'il a été rendu par un magistrat statuant seul alors qu'il a été libéré par le juge des libertés et de la détention ; - l'arrêté contesté du

Dès lors, elle doit être rejetée, y compris en ses conclusions aux fins d'injonction et de mise à la charge de l'État des frais exposés et non compris dans les dépens.

Placé en rétention au cours du mois d'octobre 2021, il a obtenu par une ordonnance du 13 octobre 2021 du juge des référés du tribunal administratif de Paris la suspension de l'exécution d'un arrêté du