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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA01619_20250115
15 janvier 2025
B la somme de 8 970 euros, correspondant au paiement de l'intégralité des heures complémentaires non payées depuis 2016, assortie des intérêts au taux légal depuis la date de réception de sa réclamation
DCA_21PA00277_20230214
14 février 2023
leur réalisation effective et l'université ne peut sérieusement soutenir que seule l'absence totale de coordination aurait pu avoir un effet sur l'obligation de paiement mise à la charge de l'Institut
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01990_20240606
6 juin 2024
C, de verser aux débats les contrats de travail, avenants et bulletins de paie de M.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00023_20220519
19 mai 2022
Ils produisent, au soutien de cette allégation, un tableau récapitulant les heures facturées par la société OSPP en 2007, soit 29 730,25 heures, ainsi qu'une copie du livre de paie annuel afférent à l'année
6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA03828_20240715
15 juillet 2024
de fermeture du réseau au public de 21 heures à 22 heures 30, quatre jours par semaine, a eu pour effet de réduire les possibilités de réalisation des travaux hors exploitation.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03752_20220721
21 juillet 2022
B a demandé au préfet de la zone de défense et de sécurité Est, le paiement de ses heures supplémentaires non récupérées avant la date de son admission à la retraite, le paiement de ses congés annuels
6ème chambre
DCA_25NT00006_20260407
7 avril 2026
A... n’établit pas davantage en appel qu’en première instance avoir adressé à l’administration une demande de paiement, ni des heures de travaux dirigés auxquelles il prétend, ni de la somme de 50 000
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00678_20260123
23 janvier 2026
B... a été absent de son poste de chef de quart remplaçant, et plus particulièrement de la salle de contrôle des produits en cours de fabrication, pendant une durée cumulée de 4 heures 04 sur un cycle
DCA_23MA02766_20240521
21 mai 2024
C s'inscrivaient dans la limite de ses attributions ; - la décision du 5 mars 2020 est insuffisamment motivée ; - elle avait droit au paiement des vacations dès lors que les heures de formation ont
Juge des référés
DCA_23BX02758_20240731
31 juillet 2024
à 13 heures. 6.
DCA_24LY00612_20250703
3 juillet 2025
d'absence. 7.
8ème chambre
DCA_23PA03885_20241210
10 décembre 2024
, de 15 heures 43 à 15 heures 51 et de 16 heures 31 à 16 heures 46.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00963_20260513
13 mai 2026
auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos ».
DCA_24PA00104_20241119
19 novembre 2024
la décharger du paiement de la somme de 12 387,90 euros.
DCA_21LY03835_20230629
29 juin 2023
des 78 heures créditées sur ses comptes épargne-temps (CET).
DCA_24MA00581_20250926
26 septembre 2025
Par un courrier du 14 avril 2021, il a demandé au directeur de l’EHPAD Xavier Marin le paiement d’une somme de 97 600 euros, en réparation de son préjudice financier résultant du non-paiement de périodes
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02809_20240318
18 mars 2024
, et des frais de recouvrement des sommes dues et payées avec retard de 2018 à 2021.
DCA_21NC00415_20231207
7 décembre 2023
de la somme de 8 647,87 euros au titre des frais d'expertise dans la mesure où elle n'a pas un intérêt propre à demander, en l'absence de preuve du paiement de cette somme à son assurée, l'indemnisation
4ème Chambre
DCA_21VE03423_20240123
23 janvier 2024
Toutefois, elle ne produit que la copie d'une page de ce cahier, ne comprenant aucune date, ni aucune indication claire permettant de connaître le nombre d'heures de trajet quotidien et hebdomadaire entre
ORCA_24VE00260_20240802
2 août 2024
A le jour même à 17 heures 05. Si M.
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