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3 349 résultats pour « paiement des heures d'absence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01619_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

B la somme de 8 970 euros, correspondant au paiement de l'intégralité des heures complémentaires non payées depuis 2016, assortie des intérêts au taux légal depuis la date de réception de sa réclamation

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00277_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

leur réalisation effective et l'université ne peut sérieusement soutenir que seule l'absence totale de coordination aurait pu avoir un effet sur l'obligation de paiement mise à la charge de l'Institut

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01990_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

C, de verser aux débats les contrats de travail, avenants et bulletins de paie de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00023_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Ils produisent, au soutien de cette allégation, un tableau récapitulant les heures facturées par la société OSPP en 2007, soit 29 730,25 heures, ainsi qu'une copie du livre de paie annuel afférent à l'année

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_17MA03828_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

de fermeture du réseau au public de 21 heures à 22 heures 30, quatre jours par semaine, a eu pour effet de réduire les possibilités de réalisation des travaux hors exploitation.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03752_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

B a demandé au préfet de la zone de défense et de sécurité Est, le paiement de ses heures supplémentaires non récupérées avant la date de son admission à la retraite, le paiement de ses congés annuels

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00006_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

A... n’établit pas davantage en appel qu’en première instance avoir adressé à l’administration une demande de paiement, ni des heures de travaux dirigés auxquelles il prétend, ni de la somme de 50 000

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00678_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B... a été absent de son poste de chef de quart remplaçant, et plus particulièrement de la salle de contrôle des produits en cours de fabrication, pendant une durée cumulée de 4 heures 04 sur un cycle

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02766_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

C s'inscrivaient dans la limite de ses attributions ; - la décision du 5 mars 2020 est insuffisamment motivée ; - elle avait droit au paiement des vacations dès lors que les heures de formation ont

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX02758_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

à 13 heures. 6.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00612_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'absence. 7.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03885_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

, de 15 heures 43 à 15 heures 51 et de 16 heures 31 à 16 heures 46.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00963_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos ».

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00104_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

la décharger du paiement de la somme de 12 387,90 euros.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03835_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

des 78 heures créditées sur ses comptes épargne-temps (CET).

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00581_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par un courrier du 14 avril 2021, il a demandé au directeur de l’EHPAD Xavier Marin le paiement d’une somme de 97 600 euros, en réparation de son préjudice financier résultant du non-paiement de périodes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02809_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

, et des frais de recouvrement des sommes dues et payées avec retard de 2018 à 2021.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00415_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

de la somme de 8 647,87 euros au titre des frais d'expertise dans la mesure où elle n'a pas un intérêt propre à demander, en l'absence de preuve du paiement de cette somme à son assurée, l'indemnisation

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03423_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Toutefois, elle ne produit que la copie d'une page de ce cahier, ne comprenant aucune date, ni aucune indication claire permettant de connaître le nombre d'heures de trajet quotidien et hebdomadaire entre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00260_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

A le jour même à 17 heures 05. Si M.

Source officielle

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