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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie nationale Royal Air Maroc a demandé au tribunal administratif de Paris à titre principal, d'annuler la décision R/19-0985

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA02991_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

Vu : - le règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 ; - le code de la consommation ; - le code de justice administrative.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02727_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

D'autre part, en application du III de cet article, la commission nationale peut, de sa propre initiative, le cas échéant après avoir demandé la communication de tous documents qu'elle juge utiles ou sollicité

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA00884_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national / 6.

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02784_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

; 2°) de rejeter la demande de Mme B devant le tribunal administratif de Paris.

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04166_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

Par un jugement n° 2007912 du 12 juillet 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00807_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA00914_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D'une part, Mme C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 A lequel le préfet de police a

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00417_20240624

Admin. Appel

24 juin 2024

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. ()". 15.

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA01188_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

D C a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités maltaises.

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA04563_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

D A a demandé au tribunal administratif de Paris d'une part, d'annuler la décision du 25 avril 2019 par laquelle la ministre des solidarités et de la santé a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exercer

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA04939_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Par un jugement n° 2219991 du 21 octobre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA05511_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

Par un jugement n° 2221852 du 27 novembre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00875_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Par un jugement n° 2127613 du 27 janvier 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA02763_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

Landes a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler les arrêtés du 20 août 2021 par lesquels le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a d’une part, rapporté l’arrêté du 16 février 2021

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA04615_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

C devant le tribunal administratif de Paris : 8.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02299_20230120

Admin. Appel