Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01310_20240215
15 février 2024
15 février 2024
C auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel, correspond à un chèque tiré sur le compte courant ouvert au nom de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00530_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Elle soutient que : - elle n'a perçu aucune indemnisation de la part de la sécurité sociale, d'un assureur ou d'une mutuelle, seul son employeur maintenant sa rémunération ; - elle n'a elle-même commis
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03828_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00359_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
sur la partie qui a été entachée d'irrégularité ; / 2° Qu'un vice entraînant l'illégalité de cet acte est susceptible d'être régularisé par une autorisation modificative peut, après avoir invité les parties
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA01147_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01140_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
d'Assurances Mutuelles (SHAM), représentés par Me Le Prado, concluent au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01366_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Comte et J..., d’une part, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02993_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Après audition des parties, il donne son avis sur les demandes. ". 3.D'une part, il ressort des pièces du dossier que, le 17 mai 2022, le secrétaire de la Commission nationale d'aménagement commercial
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01428_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01868_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B et Mme A et a rejeté le surplus des conclusions des parties.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01375_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
IARD, MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, à l’encontre desquelles aucune condamnation n’avait été prononcée et, d’autre part, rejeté les conclusions à fin d’appels en garantie présentées par les
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04602_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par ailleurs, en vertu du premier alinéa de l'article 215 du code civil, les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01152_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00148_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04092_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par un jugement n° 2015428/1-1 du 11 juillet 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Parmi les avantages, ont figuré notamment les circonstances que le projet litigieux consistait en l'extension d'un parc plutôt qu'en la création d'un nouveau parc et que la construction et l'exploitation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00690_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
2015 dans le parc " Mosaïc " à Houplin-Ancoisne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00127_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces capacités. ". 6.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00747_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
SMABTP, responsables du préjudice subi par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne, et, d'autre part, prescrit une expertise au contradictoire de l'ensemble des parties en vue d'évaluer le montant du préjudice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03784_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
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