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B E a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le consul général de France à Bruxelles a rejeté sa demande de délivrance d'un passeport et d'une

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Jean-François Papin, premier conseiller, a été entendu, au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par une lettre du 2 décembre 2022, les parties ont été informées que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré du non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté

B ne démontre l'insuffisance de ce taux, et d'autre part, que certains candidats passent ces examens sous la bannière d'une auto-école où ils n'ont pas suivi leur formation au code et à laquelle ils n'ont

de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

d'appeler l'affaire à l'audience et a indiqué la date à partir de laquelle l'instruction pourrait être close dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mastrantuono, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Un courrier du 22 juin 2023 adressé aux parties en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les a informées de la période à laquelle il est envisagé d'appeler

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Aux termes de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative : " Lorsque l'affaire est en état d'être jugée, les parties peuvent être informées de la date ou de la période à laquelle il est envisagé

Un courrier du 24 juin 2024 adressé aux parties en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les a informées de la période à laquelle il était envisagé d'appeler

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Dias a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : M.