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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_25NT00452_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
ces dispositions pour autoriser des battues administratives ne sont pas remplies ; la nécessité des battues administratives autorisées n’est pas démontrée ; l’impact du renard sur les populations de petit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00419_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Mme B se prévaut de son état de santé, ainsi que de la présence en France de ses enfants et petits-enfants.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01075_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A cet égard, le plus jeune des petits-enfants de la requérante a vocation à suivre ses parents dans leur pays d'origine, où la cellule familiale pourra se reconstituer.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00300_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
C fait valoir qu'il réside en France depuis 2000, où vit régulièrement l'un de ses fils et ses deux petits-enfants, de nationalité française.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02066_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
N G, représentés par Me Boyer, ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler le permis de construire n° PC0764972100016 délivré tacitement par le maire de la commune de Petit-Couronne, le 17
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02855_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
où son entretien professionnel a été mené par deux personnes, Mme B, responsable d'une des structures dans laquelle elle avait effectué des remplacements en 2018, ainsi que Mme A, cheffe du service petite
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01491_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
a d'ailleurs été expressément reconnue par le préfet ; - par ailleurs, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, le règlement de la consultation n'interdisait pas le recours à des petits
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01695_20240222
22 février 2024
22 février 2024
au moins trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01696_20240222
22 février 2024
22 février 2024
au moins trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01698_20240222
22 février 2024
22 février 2024
au moins trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01699_20240222
22 février 2024
22 février 2024
au moins trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01701_20240222
22 février 2024
22 février 2024
au moins trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01702_20240222
22 février 2024
22 février 2024
au moins trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01703_20240222
22 février 2024
22 février 2024
au moins trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01705_20240222
22 février 2024
22 février 2024
au moins trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01706_20240222
22 février 2024
22 février 2024
au moins trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01707_20240222
22 février 2024
22 février 2024
au moins trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01708_20240222
22 février 2024
22 février 2024
au moins trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01709_20240222
22 février 2024
22 février 2024
au moins trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01711_20240222
22 février 2024
22 février 2024
au moins trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit
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