Si la SCI Cambaie produit une cession de créance du 30 octobre 2012, ce document, signé par la même personne en qualité de débiteur, de gérant de la société cédante et de gérant de la société cessionnaire

, actionnaires ou porteurs de parts et non prélevées sur les bénéfices () ".

du compte courant d'associé ouvert au nom de M.

Les pièces nouvellement versées aux débats, en l’occurrence un bon de livraison en date du 10 décembre 2012, deux factures datées des 23 novembre 2012 et 7 décembre 2012 de la société Bonna Sabla et un

comptabilisés mais non soumis à TVA par la société.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle a ainsi régulièrement été taxée d'office à l'impôt sur les sociétés.

Vu les autres pièces du dossier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Pour ce motif, et alors que l'état de l'instruction et les pièces versées aux débats, dont en particulier l'attestation de l'expert-comptable du 18 mai 2021 qui, portant globalement sur les traitements

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de l'article L. 47 du livre des procédures fiscales, ce qui l'a privé d'un débat oral et contradictoire ; l'absence de débat oral et contradictoire ressort d'ailleurs du calendrier de la procédure de

Au demeurant, il ne résulte pas de l'instruction que des pièces de nature comptable aient été soumises au débat par le vérificateur, ou que ce dernier se soit refusé à tenir compte de pièces de cette nature

En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier, en particulier du procès-verbal de la séance du 31 mai 2018, que les conseillers communautaires ont été régulièrement convoqués le 25 mai 2018 et

Cette obligation est applicable à la transmission des pièces jointes aux mémoires complémentaires, sous peine pour le requérant de voir ces pièces écartées des débats après invitation à régulariser non

Vu les autres pièces du dossier.

La fin de non-recevoir opposée sur ce point par M. C... et Mme A... ne peut donc être accueillie.