local d'urbanisme relatives aux espaces libres et aux plantations ont été méconnues dès lors que le plan de masse ne fait pas apparaître une surface de 1 546 m² soit 20 % de l'assiette foncière laissée

créé en lieu et place de la zone II NDb du plan d'occupation des sols doit bénéficier d'un classement en tant qu'espace boisé dès lors qu'il fait partie du mont Mahaury.

, le nombre de places réservées aux personnes à mobilité réduite et, le cas échéant, le nombre de places dédiées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, le nombre de places

En premier lieu, l'article 5 du permis contesté prescrit que les places de stationnement situées en dehors du bâtiment au rez-de-chaussée doivent être supprimées. M.

retenus par l'arrêté litigieux ; - la méconnaissance de l'article UA 12 du règlement du plan local d'urbanisme, s'agissant de l'accessibilité des places de stationnement en extérieur et de l'interdiction

local d'urbanisme s'agissant des espaces libres et des plantations ; - il méconnaît le plan de prévention des risques naturels dès lors que l'étude fournie n'est pas suffisante.

de 40 000 personnes ; - la mise en place d'un dispositif d'autorisations pour exercer l'activité de vente ambulante sur les plages communales n'est pas fondée sur des considérations d'ordre public

La modification simplifiée n° 2 du plan local d'urbanisme autorise, en outre, la prise en compte des places de stationnement non-imperméabilisées dans le calcul de la surface des " espaces verts plantés

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision par laquelle la communauté d'agglomération Saint-Brieuc-Armor-Agglomération a implicitement rejeté sa demande tendant à l'abrogation partielle du plan

UC4 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Collioure, en l'absence de traitement des eaux pluviales ; - il méconnaît l'article UC3.a du règlement du plan local d'urbanisme à défaut

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu (

local d'urbanisme, dès lors que les places de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques.

local d’urbanisme relatif aux places de stationnement ; - le projet en litige est conforme à l’article UC 13 du règlement du plan local d’urbanisme relatif aux surfaces des espaces verts.

local d'urbanisme ; la construction projetée doit comporter quatre places de stationnement ; la surface des places de stationnement est inférieure à la surface requise par le règlement du plan local d'urbanisme

plan local d'urbanisme sont méconnues s'agissant des places de stationnement ; - la demande de permis de construire a été délivrée au vu d'une demande frauduleuse ; nonobstant l'obtention du permis

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

: Habitation / Nombre de places requises : 1 place par logement. () ". 15.

délivré à la SA d'HLM SFHE un permis de diviser en deux lots le terrain d'assiette du projet, de construire vingt-neuf logements pour une surface de plancher de 2 030,85 m², d'aménager quarante-six places

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la défense des droits à l'urbanisation de la zone UC de Rivedoux-Plage (ADDUUR), M. AL B, M. A K, M.