CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA05560_20251216
16 décembre 2025
et de l’article L. 6122-4-2° du code de la santé publique ; - il est entaché d’erreur de droit sur la portée de l’objectif de dépenses prévu à l’article L. 162-23 du code de la sécurité sociale ; -
DCA_24PA05561_20251216
DCA_24PA05562_20251216
DCA_24PA05563_20251216
DCA_24PA05565_20251216
DCA_24PA05566_20251216
DCA_24PA05567_20251216
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02357_20240919
19 septembre 2024
comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître et, d'autre part, rejeté le surplus des conclusions de la demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00740_20241219
19 décembre 2024
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01849_20230209
9 février 2023
cession des parts sociales de cette société, daté du 29 juin 2012 et soumis le 11 juillet 2012 à la formalité d'enregistrement.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00767_20220520
20 mai 2022
Il résulte de l'instruction que si le procès-verbal constatant une suspicion de fraude de la part de M.
DCA_21DA01162_20221201
1 décembre 2022
par application de l'article 211, même si les résultats de l'exercice social sont déficitaires, lorsqu'ils sont alloués: / a) aux gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas
4ème chambre
DCA_22TL21896_20250612
12 juin 2025
Par suite, c'est à bon droit que le tribunal administratif les a rejetées comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître. Sur la régularité du jugement : 5.
7ème chambre
DCA_24PA03029_20260108
8 janvier 2026
A... le 6 mars 2020 et que celle-ci a été avisée le même jour de la mise en instance de ce pli au bureau de poste « Paris Simon Bolivar ».
DCA_22PA03432_20241231
31 décembre 2024
La société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Avenue Michelet a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
2ème chambre
DCA_23TL01571_20260203
3 février 2026
D’une part, Mme D... épouse B... et M.
DCA_24PA03828_20241126
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité social et économique de l'unité économique et sociale (UES) Mutualité française a demandé au tribunal administratif de Paris
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01245_20230115
15 janvier 2023
l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à la cour de rectifier, pour erreur matérielle, l'arrêt n° 21DA01245 du 15 décembre 2022 par lequel la cour a, d'une part
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02473_20250410
10 avril 2025
contrôles d'accès, montes escaliers électriques, est cogérée par M. et Mme D et B C, qui en détiennent chacun 50 % des parts sociales.
DCA_21PA00981_20220408
8 avril 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Portes a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Page 15 sur 1014