B contre cet arrêté du 2 septembre 2019 a été rejeté. Le 11 décembre 2019, M.

Par un arrêt du 21 décembre 2021, la cour a rejeté l'appel formé par la MACIF contre le jugement du 6 juin 2019.

Par un arrêté du même jour, le préfet des Hauts-de-Seine a obligé M.

C..., a annulé cet arrêt et a renvoyé l’affaire à la cour. Sur l’application de la loi fiscale : 6.

Par un jugement n° 2400184 du 30 janvier 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, après avoir renvoyé à une formation collégiale du tribunal l’examen

A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2418608/6 du 27 août 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2024 par lequel

Sur l’autre moyen dirigé contre la décision fixant le pays de renvoi : 10.

, un nouveau jugement prononçant l’annulation de ce même arrêté a été rendu le 12 juillet 2021 par le tribunal administratif de Versailles ; - l’arrêté du maire de la commune de Vigneux-sur-Seine du 14

Par une décision n° 411864 du 19 décembre 2018, le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi en cassation formé par M. et Mme C contre cet arrêt.

D..., représenté par Me Sadoun, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) à titre principal, de renvoyer l’examen de sa requête devant la juridiction de première instance ; 3

B..., incarcéré au centre pénitentiaire de Metz, de son intention de prendre à son encontre un arrêté fixant le pays de destination après que le tribunal judiciaire a prononcé à son encontre une interdiction

F contre ces deux jugements et l'appel incident formé I M.

A n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté attaqué. Sur les conclusions aux fins de renvoi de l'affaire devant le tribunal administratif de Montreuil : 9.

Elle soutient que : - le rejet des conclusions dirigées contre elle, prononcé par la Cour dans son arrêt du 9 février 2022, est définitif ; - en tout état de cause, la juridiction administrative est

B s'est vu refuser le bénéfice de l'aide juridictionnelle par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 27 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

A C, représenté par Me Elsaesser, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 février 2024 ; 2°) par la voie de l'évocation, d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2023 ; 3°) à défaut, de renvoyer

Le préfet de l'Isère, régulièrement mis en cause, n'a pas produit. Par décision du 15 novembre 2023, M. B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Par jugement n° 1701773 du 13 févier 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté le recours formé par M. B contre cet arrêté.

Après avoir recueilli l'avis favorable du conseil de discipline, le garde des sceaux, ministre de la justice, a, par un arrêté du 15 octobre 2018, révoqué M. B.

Par un arrêt n° 22NT00422 du 28 octobre 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.