A B a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner l'État à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime

, ni ne justifient d’un préjudice de jouissance ou d’un préjudice moral ; *sa responsabilité peut être atténuée par le fait de tiers qui ont emprunté ce chemin, dont la société Véolia ; *le chemin

matériel et la somme de 1 000 euros en réparation du préjudice moral.

moral et du préjudice d'image ; le refus illégal opposé à sa déclaration préalable lui a causé un préjudice moral en raison de sa fragilité financière et de l'importance des travaux demandés pour la poursuite

A une somme de 2 000 euros en réparation du préjudice moral subi à raison de l'accident de service survenu le 24 septembre 2015.

moral subi du fait de la décision du 22 novembre 2022 ; 6°) de le condamner à lui payer la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral subi du fait de la décision du 15 mai 2023 ; 7°)

D A a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner l'État au paiement de la somme de 1 425 000 francs CFP en réparation du préjudice moral subi du fait de ses conditions de

Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 11 juillet 2024 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 15 000 euros en réparation de son préjudice

Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 11 juillet 2024 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 15 000 euros en réparation de son préjudice

Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 11 juillet 2024 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 15 000 euros en réparation de son préjudice

Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 11 juillet 2024 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 15 000 euros en réparation de son préjudice

Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 11 juillet 2024 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 15 000 euros en réparation de son préjudice

B une somme de 1 000 euros à chacun d'entre eux, en réparation de leur préjudice moral, avec intérêts au taux légal à compter du 4 mai 2020 et capitalisation des intérêts à compter du 4 mai 2021, par son

A B une somme de 1 000 euros en réparation de son préjudice moral et a rejeté le surplus de ses demandes.

Par suite, ce chef de préjudice doit être écarté. S'agissant du préjudice moral : 8.

Sur les conclusions tendant à la réparation de son préjudice moral afférent au préjudice financier : 7. M.

financier, évalué à 18 237 euros pour l'année 2018 ; - elles lui ont également causé un préjudice moral, évalué à 10 000 euros.

Elle soutient que : - les moyens soulevés par le centre hospitalier ne sont pas fondés ; - elle a subi un préjudice moral dès lors qu'elle n'a pas pu obtenir la régularisation de sa situation pendant

euros et de 5 000 euros en raison du retard et des erreurs dans les déclarations ; 4°) de condamner le centre de gérontologie Les Aulnettes à lui verser la somme 10 000 euros en réparation de son préjudice

financier et de son préjudice moral.