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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02479_20260409
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
1ère chambre
DCA_24PA02713_20241227
27 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00476_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
DCA_24LY02576_20250605
5 juin 2025
La personne qui aurait eu qualité pour former tierce-opposition est dans ce cas recevable à intervenir dans la procédure d'appel.
3ème chambre
DCA_22PA02695_20221206
6 décembre 2022
Procédure devant la cour : I.
DCA_22PA02766_20221206
DCA_23NC00283_20230706
6 juillet 2023
4ème chambre
DCA_24NT03240_20250516
16 mai 2025
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03400_20240220
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01111_20240109
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement
5ème chambre
DCA_23VE02629_20240502
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Union Technique du Bâtiment (UTB) a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la région Ile-de-France
2ème Chambre
DCA_25VE01016_20250710
10 juillet 2025
6ème chambre
DCA_22VE01222_20230330
30 mars 2023
harcèlement moral, à la réparation des préjudices liés à ce harcèlement, à la mise en œuvre de la protection fonctionnelle à raison de ces faits et la prise en charge intégrale de ses frais et honoraires de procédure
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01118_20241125
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Chirripo, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le
DCA_22MA01922_20240223
23 février 2024
En ce qui concerne la facture relative à l'accompagnement de Corsica Sole 9 dans le processus d'appel d'offre : 6.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01404_20230314
14 mars 2023
8ème chambre
DCA_21PA05262_20220705
5 juillet 2022
DCA_23TL01595_20250708
8 juillet 2025
DCA_23NC03215_20250630
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00699_20230525
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I/ M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
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