Par un jugement n° 2402858 du 4 décembre 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2202187 du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.

son transfert aux autorités néerlandaises, responsables de l'examen de sa demande de protection internationale.

a décidé son transfert aux autorités croates, responsables de l'examen de sa demande de protection internationale.

B F a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 10 avril 2020 prononçant la prolongation de son placement à l'isolement et d'enjoindre sous astreinte à la directrice de la maison

jugement du tribunal administratif de Caen du 18 septembre 2023 ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif de Caen par M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F E a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Lille : - d'annuler la décision par laquelle le maire de Marly a implicitement rejeté

C A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler : - les arrêtés du recteur de l'académie de Créteil des 15 mars, 1er avril, 30 avril, 1er juin, 12 juillet, 13 juillet, 1er septembre, 13

Par un jugement nos 2502351, 2502352 du 4 août 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 1er mars 2023 par lequel le directeur général de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) a prolongé son congé longue maladie

son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande de protection internationale.

le jugement du 26 décembre 2023 du tribunal administratif de Pau ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société BioBéarn devant le tribunal administratif de Pau ; 3°) de mettre à la charge

administrative d'opposer un sursis à statuer à la demande du pétitionnaire.

Par un jugement n° 2406419 du 15 novembre 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2024, M.

Par une deuxième requête enregistrée sous le n° 2100962, Mme B en a demandé l'annulation au tribunal administratif d'Amiens, en tant que cet arrêté lui refuse la prolongation de ce congé du 1er mars 2021

Par un jugement n° 2306691 du 27 octobre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Aux termes de l'article L. 424-1 du même code dans sa version applicable au litige : " L'autorité compétente se prononce par arrêté sur la demande de permis ou, en cas d'opposition ou de prescriptions,

Le silence gardé pendant plus de trois mois sur la demande de prolongation vaut décision implicite d'acceptation. () ". 6. Il ressort des termes de la demande du 9 décembre 2014 E laquelle M.

a prononcé son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que son assignation à résidence dans le département d'Indre-et-Loire pour une durée de quarante-cinq