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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02345_20241122
22 novembre 2024
B, l'a informée de ses réserves sur ce poste qui, selon lui, ne correspondait pas à ses qualifications et compte tenu de l'absence de précision quant aux mesures de formation et d'accompagnement après
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02568_20231019
19 octobre 2023
convocation des membres de la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) était irrégulière et que les avis des ministres en charge du commerce et de l'urbanisme sont irréguliers ; - la qualification
4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02097_20260428
28 avril 2026
Le représentant de l’Etat soutient que : - les premiers juges ont commis une erreur de droit et une erreur de qualification juridique des faits en retenant un lien de causalité direct entre la faute
DCA_21NC00239_20241112
12 novembre 2024
Ces vues et photographies permettent de situer ce terrain tant dans l'environnement proche que dans le paysage lointain.
9ème Chambre
DCA_24PA03892_20260116
16 janvier 2026
Dans cette situation, les prêts mentionnés au premier alinéa s'entendent de ceux qui sont contractés en vue de financer l'acquisition du terrain et les dépenses de construction. / Le logement doit, au
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03595_20250227
27 février 2025
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'erreur de droit, le motif tiré de ce qu'il travaillé sans autorisation de travail ne pouvant pas lui être opposé sur ce terrain
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02982_20241218
18 décembre 2024
Elle soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - il est insuffisamment motivé quant à la réponse relative à la qualification de marchand de bien.
DCA_20MA02077_20221013
13 octobre 2022
B et Mme E un permis de construire en vue de l'" augmentation d'une emprise de stationnement " et de la " modification des ouvertures " d'une construction située au lieu-dit " H ", sur un terrain classé
2ème Chambre
DCA_22NT02433_20240705
5 juillet 2024
l'Orne de la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (DREAL) de Normandie a relevé, dans son rapport du 13 février 2020, après une analyse des matériaux prélevés sur un terrain
4ème chambre
DCA_21TL04472_20230725
25 juillet 2023
D un permis de construire de régularisation concernant une maison à usage d'habitation avec terrasse et garage implantée sur un terrain situé route de Saint-B et classé en zone agricole A par le plan local
DCA_23LY01861_20241105
5 novembre 2024
Le projet prévoit par ailleurs un " futur accès " au niveau du rond-point, sur des parcelles situées en dehors du terrain d'assiette de la demande de permis d'aménager.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00502_20240130
30 janvier 2024
public d'eau potable réalisés à la suite de la délivrance, le 21 avril 2017, d'un permis d'aménager un lotissement de quatre lots au maximum en vue de la construction d'habitations pavillonnaires sur un terrain
DCA_21LY00538_20221018
18 octobre 2022
jusqu'au rivage du lac, qu'il est isolé de la zone urbanisée par un chemin et entouré de construction éloignées, anciennes et diffuses, qui ne permettent pas de qualifier la zone d'espace urbanisé au
8ème chambre
DCA_21PA00650_20221114
14 novembre 2022
Le club organisateur est ainsi tenu d'assurer la police du terrain et de prendre toutes mesures permettant d'éviter les désordres pouvant résulter, tant avant, pendant, qu'après le match, de l'attitude
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02044_20220722
22 juillet 2022
en date du 7 octobre 2021, par lequel le maire de Saint-Vallier a accordé à la SCI des Grangers un permis de construire valant division en vue de l'édification de trois maisons d'habitation sur un terrain
DCA_23TL02268_20260326
26 mars 2026
par lequel le maire de Saint-Gély-du-Fesc s’est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex France pour la réalisation d’une antenne-relais de téléphonie mobile sur un terrain
DCA_23BX01643_20241023
23 octobre 2024
M. et Mme A ont procédé, entre 1999 et 2012, à neuf opérations d'achat de terrains et de revente de biens immobiliers.
1ère Chambre
DCA_22NT01421_20231114
14 novembre 2023
Sur l'application de la loi fiscale : En ce qui concerne la qualification d'établissement industriel : 3.
5ème chambre
DCA_23NT00532_20241217
17 décembre 2024
Ce panneau a été installé sur la parcelle cadastrée section ZC n° 100 qui constitue un chemin d'exploitation desservant le terrain de l'opération projetée.
DCA_24MA00244_20260327
27 mars 2026
attenant à la villa, et à la forte déclivité du terrain, constitué en large partie de ravins.
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