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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL04959_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
L. 241-9 du code de l'énergie, alors applicable : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04992_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
L. 241-9 du code de l'énergie, alors applicable : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00598_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
modifié la politique répressive, sans tenir compte des informations à la lumière desquelles les candidats ont répondu à la consultation ; - en s'abstenant de fixer un maximum tant en valeur qu'en quantité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03563_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle soutient que : - aucune irrégularité ne justifiait le rejet de ses offres pour les lots n° 6 et n° 28, les quantités mentionnées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ayant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00538_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il n'a pas répondu au moyen tiré de ce que la présence en grande quantité de gravillons excédait les risques auxquels un usager même averti peut
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02463_20230209
9 février 2023
9 février 2023
enregistreuse correspondraient de manière systématique à la vente d'un seul article, et que le prix moyen de vente appliqué est faussé par l'absence de prise en compte du chiffre d'affaires et des quantités
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18MA01903_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Les époux B demandent, quant à eux, que soit pris en compte le prix d'acquisition réel des titres cédés, qu'il s'agisse de la moins-value constatée lors de la cession par M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01396_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
conformité les volumes détenus dans ses chais, d'une part, en procédant à la suppression de l'excédent de vendange 2021 et, d'autre part, en inscrivant sur ses éléments de comptabilité matière la quantité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00749_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
S'agissant du quantum de la sanction : 14.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02191_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
le territoire français devaient être annulées ; - il n'est pas justifié du droit à l'avocat de permanence d'obtenir une indemnité autre que celle reçue au titre de l'aide juridictionnelle ni du quantum
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01302_20240212
12 février 2024
12 février 2024
2023 en ce qu'elle a retenu sa responsabilité ; 2°) à titre principal, de rejeter l'ensemble des demandes de l'EPAD Ouest Provence à son encontre ; 3°) à titre subsidiaire, de ramener le quantum
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00476_20230216
16 février 2023
16 février 2023
parties, si, compte tenu de la nature et de la gravité de cette irrégularité procédurale, la même décision aurait pu être légalement prise, s'agissant tant du principe même de la sanction que de son quantum
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01883_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
en se référant aux dosages précisés par la SARL Charlet et Associés au cours du contrôle, ainsi que des quantités de vins vendus en pichet.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00173_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A, corrigé de la quantité de fromage râpé utilisée pour des sandwichs gratinés.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02097_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
S’agissant de la reconstitution des recettes à partir des achats : Quant aux quantités achetées : 33.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01377_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
La société Stilog Ist ne saurait par ailleurs utilement faire valoir que le nombre de jours de travail pour la mise en œuvre de la solution logicielle, quantifié à 14,5 jours dans le contrat, avait été
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01698_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Toutefois, il résulte de l'instruction que La Poste aurait infligé une sanction disciplinaire au requérant, qui ne conteste pas le quantum de la sanction en litige, si elle ne s'était fondée que sur les
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04130_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
que : - elle ne supporte pas la charge de la preuve dès lors que, par son courrier du 14 février 2014, elle n'a pas expressément accepté les rappels de taxe sur la valeur ajoutée, mais seulement le quantum
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00297_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
C a été condamné pénalement à huit reprises entre 2013 et 2016, pour un quantum de peines d'un an et six mois d'emprisonnement (en 2013 par le tribunal correctionnel à 1 mois d'emprisonnement pour vol
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01322_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Au soutien de ces moyens il se borne à faire valoir que la peine de six mois de sursis simple prononcée à son encontre est aujourd'hui non avenue et que le quantum prouve, qu'il ne s'agissait pas d'une
Source officiellePage 15 sur 118
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25/08/2026
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25/08/2026
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Autre jugement prononçant — Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 11-08-2026 modifiant le plan de sauvegarde et désignant Juge Commissaire Mme Christine Mariette en remplacement de M. David Richier.
14/08/2026
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11/08/2026
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Quantum
11/08/2026
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