/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail ; - le code de la sécurité intérieure ; - le décret n° 2009-1208 du 9

-519 du 28 avril 2016.

Entre 2000 et 2003, aucun contrat de plan n'a été signé de sorte que l'évolution des tarifs des péages a été déterminée par arrêtés ministériels.

C, avait, du 1er décembre 1961 au 31 mars 1962, du 1er avril 1962 au 3 mai 1964, du 4 mai 1964 au 28 février 1965, du 1er mars 1965 au 1er novembre 1967, du 8 février 1968 au 7 novembre 1968, du 8 novembre

- la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

avec le président du conseil départemental prévues par l'article 26 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et des courriers adressés aux parlementaires, au président du conseil départemental et au président

2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ; - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 ; - le code de l'entrée

général des impôts tel qu’interprété par l’instruction administrative BOI-BIC-PDSTK-10-30-20 ; dès lors, la sortie de l’actif n’ayant pas eu lieu en 2008 ou 2009, années de perception de l’indemnité,

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Sous réserve des dispositions de son article 15, l'article 16 de la même ordonnance a abrogé les dispositions de l'ordonnance du 20 mars 2014. 8.

du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant

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Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 ; - le décret n

le 10 mars 2003 avec arrêt de toute exploitation sur le site. 2.

Vu : - la directive n° 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets ; - le code de l’environnement ; - le code de commerce ; - le code des relations entre

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/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration