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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT01453_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Il s'ensuit que l'expertise médicale peut accéder au rang d'élément parfois décisif de preuve, fondée sur la rigueur de l'argumentation ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00165_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ainsi, le rapport d’analyse du cabinet NG Finance du 4 septembre 2018 expose la décomposition du taux d’intérêt à retenir, en insistant sur le risque de subordination, « lié au rang de séniorité plus faible
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00347_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Si la requérante soutient que le projet ne créera pas un effet barrière, il résulte de l'instruction que les éoliennes envisagées s'implantent en continuité des deux rangées d'éoliennes qui constituent
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA01442_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Il résulte de l'instruction que Mme C a reçu en 2018 une affectation de la CSP de Bordeaux qui, comme il a été dit, avait été classée en rang un parmi ses vœux pour le mouvement polyvalent de 2017.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00618_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle d'assiette du permis en litige s'insère en troisième rang par rapport à des constructions éparses réalisées sur de grands terrains en bordure de la route
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02581_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
préparation des commandes représente moins de la moitié de son activité, le reste du temps de travail étant consacré aux commandes auprès des laboratoires, à la réception des commandes, au tri et au rangement
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03661_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Aux termes de l'article 28 de cette même loi : " Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01636_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
aérienne 705 de Tours, a obtenu le 1er août 2010 le brevet élémentaire de technicien spécialité " agent bureautique secrétariat / achat finances " et servi depuis cette date en qualité de militaire du rang
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01827_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'UNSA a obtenu, lors des dernières élections professionnelles dans le département des Hauts-de-Seine, 6,56 % des suffrages exprimés, ce qui la classe au sixième rang
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04679_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
section du chemin de carraire traversant la parcelle privée appartenant à Mme B ne peut constituer, en tout état de cause, un chemin rural que l'article L. 161-1 du code rural et de la pêche maritime range
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01990_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
612-2 et l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui prévoient la mention du pays de destination et les critères encadrant le pays de renvoi, au premier rang
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00451_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
polyvalent, les seules mentions de son employeur dans l’attestation qu’il a établie le 19 août 2025 selon lesquelles Mme A... a pu être amenée à aider le chef cuisinier, à préparer les boissons et faire du rangement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA00344_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
la clôture de la procédure de redressement, un débat avec le supérieur hiérarchique du vérificateur, puis, le cas échéant, dans un second temps, avec un fonctionnaire de l'administration fiscale de rang
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01316_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Si un petit bâtiment à usage de rangement, d'une superficie de 5 m2 et d'une hauteur d'environ 3 mètres, et accessible uniquement depuis l'extérieur, est accolé de part et d'autre aux deux bâtiments principaux
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02526_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il ressort également que le bâtiment est implanté en second rang s'agissant de la visibilité depuis la RD 106, derrière une rangée d'arbres.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01345_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
-3-1 du code rural et de la pêche maritime : " L'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2 peut être refusée : / 1° Lorsqu'il existe un candidat à la reprise ou un preneur en place répondant à un rang
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00908_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
débroussaillage aux abords du site sur une bande de 50m de large, mise en place d'une citerne rigide de 120 m3 à proximité de l'entrée), la société pétitionnaire a prévu un retrait de 30 mètres entre la première rangée
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02127_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
sur une porte intérieure du cabinet, sans affichage des honoraires pratiqués, la pièce que le requérant a déclaré occuper n'était équipée que d'un canapé convertible, d'étagères et de caissons de rangement
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02129_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
sur une porte intérieure du cabinet, sans affichage des honoraires pratiqués, la pièce que le requérant a déclaré occuper n'était équipée que d'un canapé convertible, d'étagères et de caissons de rangement
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02187_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il n'est pas davantage fondé à contester les mérites de trois autres candidats inscrits au tableau dont le rang " de fusionnement ", parmi les candidats proposés, était meilleur que le sien, qui, s'ils
Source officiellePage 15 sur 66