Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Plateaux, représentant M.

Procédure devant la Cour après retour de cassation : Les parties ont été informées le 11 février 2025 de la reprise d’instance après cassation sous le n° 25MA00355 et invitées à présenter leurs observations

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B F - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Irène Jasmin-Sverdlin, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - les observations de Me Boenec, représentant

Par un jugement n° 2007226 du 14 décembre 2023, le tribunal administratif de Lille, premièrement, a constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer, à concurrence des dégrèvements intervenus en cours d'instance

Par un courrier du 24 novembre 2022, les parties ont été informées que la cour était susceptible de relever d'office, en application de l'article R. 611-7-2 du code de justice administrative, un moyen

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Cozic, les conclusions de M.

Dans ces conditions, ce crédit de taxe ne pouvait être atteint de péremption au sens de l'article 208 de l'annexe II au code général des impôts.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cozic, - les conclusions de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2024 et un mémoire en réplique, enregistré le 8 novembre 2024, qui n’a pas été communiqué, M.

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Chabert, président, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naïla Boukheloua, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, premièer conseillère, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - et les observations de Me Doitrand

La deuxième expertise déposée le 10 décembre 2015 n'a pas davantage reconnu de manquement aux règles de l'art.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2021, sous le n°21MA01649 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les conclusions de M.