contractuel autre que celui résultant éventuellement de la licence ". 3.

Par une lettre du 26 mars 2025, la commune de Rosheim a informé la cour qu’il y avait lieu de mettre fin à la médiation. Vu les autres pièces des dossiers.

s'impose au regard de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et du principe de proportionnalité ; - elle produit aux débats une lettre

avec le service, cette administration est en droit d'estimer que le lien avec le service a été rompu du fait de l'intéressé. 7.

est en lien direct avec son mandat.

Elle soutient que : - ces demandes sont sans lien avec le litige ; - la commune a parfaitement exécuté l'arrêt de la cour. Vu les autres pièces du dossier.

collectif. / Il indique : / 1° La ou les raisons économiques, financières ou techniques du projet de licenciement () ".

A était le représentant légal, l'administration fiscale a remis en cause le caractère déductible des indemnités versées en 2014 à M.

A était le représentant légal, l'administration fiscale a remis en cause le caractère déductible des indemnités versées en 2014 à M.

A était le représentant légal, l'administration fiscale a remis en cause le caractère déductible des indemnités versées en 2014 à M.

Le 16 juillet 2014, Mme C a remis sa lettre de démission à la société Gesrea avec demande de sortie des effectifs au 30 septembre 2014, de même que sept autres salariés de la même entreprise.

demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 14 décembre 2015 par laquelle la directrice du Centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre a prononcé son licenciement

A B, a annulé l'arrêté du 4 février 2020 refusant de le titulariser en fin de stage et prononçant son licenciement pour insuffisance professionnelle et a enjoint à la commune de Laroque-Timbaut de le réintégrer

en cause ; - l'intéressé ne pouvait qu'être licencié et radié des effectifs compte tenu du retrait de son agrément, contre lequel son recours a été rejeté de manière irrévocable par arrêt de la Cour

administrative serait susceptible de prononcer son licenciement pour abandon de poste. 9.

S'agissant du lien avec le mandat syndical : 16.

novembre 2023 ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sous astreinte journalière de 100 euros à compter de l'arrêt, de lui délivrer un titre de séjour, subsidiairement, de réexaminer sa situation après remise

F n'a pas été à l'origine de la procédure, laquelle a été initiée par Mme G, directrice générale du CNG, comme le montre notamment la lettre du 30 octobre 2017 informant la requérante de l'engagement

En réponse à la demande du comptable public du pôle de recouvrement spécialisé d'Annecy de constituer des garanties à hauteur des droits contestés, soit 113 780 euros, elle a, par lettre du 5 juin 2025

en cause dès lors qu'elle est réinscrite pour une licence 3 à compter de septembre 2023 pour l'année 2023/2024 et que son échec s'inscrit dans une démarche de pouvoir présenter un meilleur dossier en