Il soutient que le moyen soulevé par le ministre n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

résider habituellement en France depuis plus de dix ans ", auraient été méconnues.

Il expose que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 juillet 2024.

le siège de son activité ou un établissement stable à partir duquel le service est rendu ou, à défaut, son domicile ou sa résidence habituelle () ".

qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés contre la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l’effet dévolutif de l’appel.

Au cours de ce contrôle, le service vérificateur a notamment remis en cause le caractère probant de la comptabilité de la SARL Le Plus que Parfait et a procédé à la reconstitution de son chiffre d'affaires

Ils soutiennent que : - le jugement attaqué n'a pas statué sur le moyen tiré de la remise en cause de la scolarité de leur fils handicapé en Albanie ; - les arrêtés sont entachés d'un vice de procédure

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé.

Il fait valoir que les moyens invoqués par l'appelante ne sont pas fondés.

Par suite, le moyen ainsi soulevé doit être écarté. 4.

Le préfet fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Le service a tiré de cette analyse la conclusion que les heures supplémentaires effectuées par M.

Toutefois, le recteur de l'académie de la Guyane conteste que ce document ait été produit par ses services, et souligne que cette attestation ne présente pas les formalismes habituels des documents ou

Ces moyens ont été examinés par les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à chacun des arguments invoqués à leur appui. Par suite, M.

D a fait l'objet d'une remise aux autorités allemandes, mais ne s'est pas présenté à sa convocation en préfecture, le 20 mars 2017. L'arrêté portant remise n'a pas été exécuté.

retenus par le service. 9.

Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs pertinents retenus par le premier juge. En ce qui concerne les décisions portant obligation de remise du passeport : 19.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.