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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02796_20220602
2 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème chambre
DCA_20TL24117_20230321
21 mars 2023
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02248_20221117
17 novembre 2022
indiquée dans l'avis d'audience prévu à l'article R. 711-2.
DCA_22LY01399_20250408
8 avril 2025
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions
2ème chambre
DCA_22PA02894_20230322
22 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01248_20220713
13 juillet 2022
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Tallec, président ; - les conclusions de M.
3ème Chambre
DCA_23NT01447_20231013
13 octobre 2023
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01376_20260504
4 mai 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, - les conclusions de M.
7ème chambre
DCA_21PA04064_20230222
22 février 2023
4ème chambre
DCA_22NT00761_20221028
28 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre
DCA_23VE00179_20230707
7 juillet 2023
DCA_23NT00121_20240220
20 février 2024
DCA_23NT00128_20240220
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00177_20220713
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01700_20260203
3 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DCA_22LY00114_20240119
19 janvier 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00196_20221124
24 novembre 2022
; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christine Psilakis, rapporteure ; - et les observations
4ème Chambre
DCA_21VE01432_20231017
17 octobre 2023
DCA_21TL03306_20230221
21 février 2023
8ème chambre
DCA_21PA04617_20221227
27 décembre 2022
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