2021 comme étant dirigées contre celui du 2 août 2021, compte tenu des termes clairs de cette demande de première instance ; . cette demande de première instance était tardive ; . comme l’ont retenu

La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d’une année.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne l’office du juge : 4.

nécessairement cet office, il aurait préjugé l'issue du litige - la seule circonstance qu'un magistrat a statué sur une demande tendant à la suspension de l'exécution d'une décision administrative n'est

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 janvier et 7 décembre 2021 la SAS Nevers All Ways, représentée par Me Flynn, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

Par un jugement n° 1611823 du 6 décembre 2018, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 19 avril 2022, et 15 juin 2023, Mme A, représentée par Me Arvis, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, la société Synergie Caraïbes VD, représentée par Me Bel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme B, représentée par Me Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 28 décembre

Procédure devant la Cour : I.

Par un jugement n° 2001735 du 23 septembre 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par un mémoire enregistré le 26 octobre 2023, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Andréani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103735 du 6 février

Il résulte de l'instruction que, par une décision du 16 novembre 2017, postérieure à l'introduction de la demande devant le tribunal administratif, l'administration a accordé à M. et Mme A un dégrèvement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 février 2020 et 14 novembre 2022, la commune d'Issy-les-Moulineaux, représentée Me Rivoire, avocate, demande à la cour :

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, et un mémoire enregistré le 4 juillet 2024, la commune de Cannes, représentée par Me Paloux, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, et un mémoire enregistré le 4 juillet 2024, la commune de Cannes, représentée par Me Paloux, demande à la Cour : 1°) d'annuler

L'admission provisoire est accordée par () le président de la juridiction saisie, soit sur une demande présentée sans forme par l'intéressé, soit d'office si celui-ci a présenté une demande d'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C A ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le

Par un jugement no 2102716 du 26 janvier 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, M.