B A a demandé au Tribunal administratif de Paris, avant dire droit, de saisir la commission du secret de la défense nationale afin qu'elle se prononce sur la déclassification et la communication des motifs

B B a demandé au tribunal administratif de Marseille " l'inscription d'un recours au dossier afin [de pouvoir] présenter ses défenses ".

du tribunal administratif.

Saisi par les enfants de M.

Saisi par les enfants de M.

C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 12 août 2020 par lequel la préfète de l'Aude a rejeté sa demande de titre de séjour, d'enjoindre à la préfète de l'Aude de saisir

Par un jugement n° 2400657 du 8 mars 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a annulé l’arrêté du 1er mars 2024.

A... ne présente pas de preuves suffisantes permettant d’attester de sa présence habituelle en France sur les cinq dernières années. Si M.

Dans le cadre de la présente requête, elle relève appel du jugement n° 2001904 du 12 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté ses conclusions indemnitaires.

Le tribunal administratif de Lyon a été saisi des conclusions de la SAS Codexial dermatologie à la suite du jugement du 6 avril 2022 par lequel le tribunal judiciaire de Nancy l'a invitée à saisir la juridiction

Elle soutient que : - la demande présentée au tribunal administratif est recevable dès lors que le délai de recours a été interrompu ou à tout le moins suspendu par la proposition de transaction faite

Le président de la cour a, par une décision du 4 janvier 2023, désigné M.

Le président de la cour a, par une décision du 4 janvier 2023, désigné M.

Par un jugement n° 2502175 du 9 mai 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice a annulé l’arrêté du 18 février 2025 du préfet des Alpes-Maritimes et lui a enjoint

Par un jugement n° 2107093 du 12 janvier 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté comme étant irrecevables les conclusions présentées par M. B.

Par ailleurs, le 2 mars 2020, le président C, saisi de ces faits, a déféré M. B devant l'organe disciplinaire de première instance de la fédération.

Le tribunal administratif statue dans un délai de trois mois à compter de sa saisine. ". 3.

Cette mesure est effectuée en décembre 2013 à la suite d'une nouvelle saisine de M.

Par une ordonnance n° 2209627 du 30 novembre 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les moyens soulevés par M. A devant le tribunal administratif de Montpellier. 6.