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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA02257_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
B J, Mme G J, Mme L J et Mme D K ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à verser, en réparation des préjudices résultant de la prise
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01347_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il soutient que : - la demande présentée au titre du reste à charge des 235 journées d'hospitalisation de Mme H devra être écartée ; - le besoin d'assistance par tierce personne doit être évalué
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00016_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
S'agissant des dépenses d'assistance par une tierce personne : 14.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00896_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
démontre l'existence d'un déficit fonctionnel permanent de 10 % et une expertise est nécessaire pour évaluer son déficit fonctionnel temporaire du 3 décembre 2019 au 1er mars 2023 et ses besoins d'assistance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03651_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Deux décisions de caducité de leurs demandes, datées du 7 novembre 2023, leurs ont été adressées par courrier simple, sans accusé de réception.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00283_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
. / En cas de confirmation pure et simple A le juge d'appel d'une décision allouant une indemnité en réparation d'un dommage, celle-ci porte de plein droit intérêt au taux légal à compter du jugement de
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC01070_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
exécutives, trouble de l'attention, déficit de la mémoire de travail, apathie, aboulie), d'une grande fatigabilité typique des lésions cérébrales et de douleurs multiples qui rendent nécessaire l'assistance
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01758_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02808_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Vu : - la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôt sur le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02135_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
des actes élémentaires de la vie quotidienne ; le besoin d'assistance est permanent ; l'aide doit être assurée par deux personnes à raison de 4 heures 15 par jour, ainsi que l'a relevé l'ergothérapeute
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03113_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
S'agissant des frais d'assistance par une tierce personne : 10.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00363_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Article 6 : L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris versera à Mme D... B... la somme de 198,08 euros. Article 7 : L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris versera à Mme A...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01285_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
supposer qu'il soit admis qu'il est présent sur le territoire français depuis plus de trois mois, sa présence sur le territoire français ne constitue pas une charge déraisonnable pour le système d'assistance
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03330_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) et l'hôpital Robert
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01286_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
acte d'engagement du 11 janvier 2017, la commune de Courcelles-les-Gisors a conclu avec la société Reprothèque un contrat de location, n° 26147, de deux copieurs et de services de reprographie et d'assistance
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02233_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Dans ces conditions, le transfert, le 4 juin 2014, de Mme A dans un centre de rééducation et le simple nettoyage de la plaie effectué le 21 juin suivant au centre hospitalier de Saint-Brieuc qui, ainsi
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01527_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Aux termes de l'article 25 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 : " Le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat et à celle de tous officiers publics ou ministériels
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02428_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B... fait valoir qu’il assure l’assistance et l’entretien d’un parent malade, qui réside régulièrement en France, il n’établit pas, toutefois, que sa présence soit indispensable au côté de celui-ci ni
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00211_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il fait valoir que : - l'existence d'un lien de causalité direct et certain entre l'apparition de la paraplégie de Mme K et les soins reçus n'est pas démontré, la simple concordance chronologique entre
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00274_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il fait valoir que : - l'existence d'un lien de causalité direct et certain entre l'apparition de la paraplégie de Mme K et les soins reçus n'est pas démontré, la simple concordance chronologique entre
Source officiellePage 15 sur 59