Il soutient que les moyens soulevés par la société Optical Center ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le 4 novembre 2011, la société Vinci Park France à laquelle a succédé la société Indigo Infra France, a conclu avec la Ville de Paris deux contrats de concession sous forme d'affermage, pour une durée

de trois ans et l’a assigné à résidence pour une durée de 45 jours renouvelable.

de huit années, au groupement formé par la société Nagels Druck GmbH et à la société Paragon ID. 8.

la durée de son séjour en France, son âge, son état de santé, sa situation familiale et économique, son intégration sociale et culturelle en France, ainsi que de l'intensité de ses liens avec son pays

la société Autocars Sumian.

de trois ans et l'a informé qu'il faisait l'objet, pour cette durée, d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

Considérant ce qui suit : L’association Société Nautique de Narbonne a conclu un contrat d’amodiation avec l’État le 7 août 1978, pour une durée de cinquante ans, portant sur la création, l’entretien

Glasman et compagnie, et qu'il disposait d'un contrat de travail à durée indéterminée signé avec cette société.

refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée

Le critère 3 sur la " démarche de responsabilité sociale de l'entreprise " est décomposé en deux-sous critères " vision environnementale de la concession " d'une part et " vision sociétale de la concession

à durée déterminée et à temps partiel, ainsi que le contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein en qualité de manutentionnaire-chauffeur livreur conclu le 26 juillet 2023 avec la société

Sur les conclusions subsidiaires de la société Siemens dirigées contre la société Holding Lease France : 16.

obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée

le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination pour l'exécution de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée

des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.

Il se prévaut de la durée de son séjour et de la présence en France de son épouse et de leurs deux enfants majeurs, résidant en situation régulière sur le territoire.

de stupéfiants, commis le 28 juillet 2015, le 19 mai 2016 à 4 mois d'emprisonnement pour des faits de conduite d'un véhicule sous l'emprise de stupéfiants et de l'alcool, usage illicite de stupéfiants

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Groupe Eurotunnel SE, devenue la société anonyme Société Getlink SE a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler

pour ces occasions la maraude de ces véhicules ; - la responsabilité de l'Etat doit être engagée aussi en raison de ses carences fautives à prendre les mesures nécessaires contre les pratiques illicites