Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Pebbles Rentals Ltd ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

par ces sociétés dans les départements d'outre-mer ayant pour objet l'acquisition ou la construction de logements neufs dans le secteur locatif social. 2.

B..., par ailleurs actionnaire principal de la société P2M Location, le capital social de chacune de ces deux sociétés étant détenu par M. et Mme B... et leurs trois enfants.

La société JPB Développement, dont M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de navigation de B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la reprise des relations du contrat de concession

D Construction et les frais de location de matériel auprès de cette société ; - un expert devrait être désigné sur le fondement de l'article L. 621-1 du code de justice administrative pour examiner

La société est restée propriétaire du dernier de ces lots, à usage d'habitation, qu'elle donne en location. 11.

par la société Liteyear Centre du véhicule Maserati dont cette société s’était portée acquéreur à l’issue du contrat de location avec option d’achat. 10.

Sur le bien-fondé des redevances : 10.

par les sociétés par actions simplifiée (SAS) Chicorée, Cocotier et Cole, dont ils étaient associés, consistant en l'acquisition par ces sociétés d'éoliennes données à bail à une société établie en Guyane

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A, représentée par la société d'avocats LBT Avocats, a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer, à titre principal

préexistantes, telles les entreprises qui reprennent les activités d’autres entreprises ayant cédé leur exploitation ou donné leur fonds en location-gérance ou les entreprises constituées à l’occasion

préexistantes, telles les entreprises qui reprennent les activités d'autres entreprises ayant cédé leur exploitation ou donné leur fonds en location-gérance ou les entreprises constituées à l'occasion

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Société de gestion et d'investissement a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer

Le tribunal administratif de Paris a, par jugement du 15 mars 2019 dont la société Eurovia Ile de France a relevé appel, donné acte du désistement de cette société de ses conclusions en tant qu'elles portent

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Aklia Groupe a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier du Nord-Mayenne à lui verser

par ces sociétés dans les départements d'outre-mer ayant pour objet l'acquisition ou la construction de logements neufs dans le secteur locatif social. 2.

par ces sociétés dans les départements d'outre-mer ayant pour objet l'acquisition ou la construction de logements neufs dans le secteur locatif social. 2.

par ces sociétés dans les départements d'outre-mer ayant pour objet l'acquisition ou la construction de logements neufs dans le secteur locatif social. 2.