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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT01948_20241224
24 décembre 2024
Elle comporte les mentions obligatoires suivantes : () 8° Le montant de la gratification versée au stagiaire et les modalités de son versement, le cas échéant ; () ".
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00410_20251014
14 octobre 2025
de l’Etat et de ses établissements publics précise, dans sa rédaction applicable au présent litige, que : « (…) le fonctionnaire stagiaire a droit au congé de maladie, au congé de longue maladie et au
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01538_20240614
14 juin 2024
Suite à sa réussite en 2016 au concours interne de technicien hospitalier, elle a été nommée technicienne hospitalière stagiaire à compter du 1er juin 2017 en restant affectée au centre d'appels.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00135_20230131
31 janvier 2023
: Par décision du 1er novembre 2022, le Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) a pris un arrêté nommant Mme A B au grade d'attaché territoriale stagiaire
Juge des référés
ORCA_24LY01861_20250515
15 mai 2025
d'annuler la décision du 29 novembre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Charlieu a prononcé sa révocation, d'enjoindre au centre hospitalier de la réintégrer dans son grade d'agent stagiaire
7ème chambre
DCA_24PA00174_20250925
25 septembre 2025
par l'autorité investie du pouvoir de nomination / La durée du stage et le déroulement du stage sont fixés comme suit : / 1° 12 mois pour les attachés stagiaires issus du concours externe ou interne /
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03271_20221221
21 décembre 2022
B a été recruté, à compter du 1er janvier 2017, par une décision de la directrice du centre hospitalier du 31 janvier 2017, en qualité d'infirmier en soins généraux et spécialisés stagiaire.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00484_20250417
17 avril 2025
B A, inspecteur du travail stagiaire, a suivi un cycle de perfectionnement d'une durée de six mois à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP), de décembre
DCA_21MA01762_20221004
4 octobre 2022
décret du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, dans sa rédaction applicable à la situation de Mme C : " Les élèves et stagiaires
3ème Chambre
DCA_22VE00070_20240314
14 mars 2024
; il est donc irrégulier ; - l'article 9 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004, qui fixe une durée minimale de cinq ans dans la première affectation à compter de la nomination en qualité de stagiaire
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00880_20220704
4 juillet 2022
Il a été nommé agent administratif stagiaire par un arrêté du 19 juillet 1996 du maire de cette collectivité et titularisé le 1er août 1997.
DCA_20BX00880_20230130
30 janvier 2023
Il a été nommé agent administratif stagiaire par un arrêté municipal du 19 juillet 1996 et titularisé le 1er août 1997.
DCA_22BX02911_20231107
7 novembre 2023
Enfin l'article 7 du même décret prévoit que : " les élèves dont la scolarité a donné satisfaction sont nommés surveillants stagiaires ". 5.
4ème chambre
DCA_21PA04839_20230113
13 janvier 2023
Il a été recruté à compter du 29 octobre 2017 pour une durée d'un an en qualité de surveillant stagiaire au centre pénitentiaire de Nouméa.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00732_20221028
28 octobre 2022
Il a ensuite été nommé adjoint technique territorial stagiaire, à compter du 1er juillet 2017, la période de stage ayant été prolongée d'une année.
9ème Chambre
DCA_23PA04026_20250613
13 juin 2025
Mme A a été recrutée à compter du 1er février 2021 en qualité d'attachée territoriale stagiaire à temps complet pour occuper les fonctions de directrice des affaires juridiques et de la citoyenneté de
DCA_21MA03484_20230505
5 mai 2023
Par suite et ainsi que l'a jugé à bon droit le tribunal, l'administration, qui était tenue de placer son agent dans une position statuaire régulière, pouvait légalement placer d'office Mme C en position
DCA_20MA04308_20220530
30 mai 2022
et accomplissent un stage d'une durée d'un an. / A l'issue de ce stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.
5ème Chambre
DCA_23PA04782_20250415
15 avril 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que cet entretien inopiné a fait suite à l'attitude inadaptée que Mme B avait elle-même adoptée à l'égard de deux stagiaires placés sous sa responsabilité,
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00614_20250318
18 mars 2025
A a été nommé ingénieur territorial stagiaire au sein des effectifs de la communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération. M.
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