CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01876_20220927
27 septembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me de Poulpiquet, substituant Me Olivier, pour M. A, et celles de Me Plénet, représentant la communauté d'agglomération Grand Lac.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00385_20230320
20 mars 2023
du contrat d'achat d'électricité conclu le 4 mars 2019 avec la société Electricité de France, d'enjoindre à cette société de modifier la tension nominale de livraison stipulée à cet article en lui substituant
4ème chambre
DCA_24NT01498_20241011
11 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Vérité, substituant Me Plateaux
Juge des référés
DCA_24NT02739_20241204
4 décembre 2024
l'incompétence de l'auteur de la décision consulaire doit être écarté comme inopérant dès lors que la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'y est substituée
3ème Chambre
DCA_24NT02758_20250606
6 juin 2025
Catroux, rapporteur public, - les observations de Me Jammes-Veaux, substituant Me Le Goff, représentant M. et Mme A ; - et les observations Me Manhes représentant la commune de Saint-Aubin-du-Cormier
1ère chambre
DCA_24PA01124_20251009
9 octobre 2025
Jean-François Gobeill, ra orteur ublic, - les observations de Me Roux substituant Me ouillaude, re résentant la société JSA, - et les observations de Rault-Gilbert, re résentant la commune de Vincennes
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02121_20240416
16 avril 2024
cette délibération n'a pas été annulée et aurait pu justifier l'octroi des indemnités liées au RIFSEEP - le Département, qui a adopté une nouvelle délibération le 11 juin 2021, qui est venue se substituer
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03637_20260407
7 avril 2026
Barlerin, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me Braem, substituant Me Soler-Couteaux, avocate de la commune d’Amnéville ; - les observations de Me Branchet
2ème Chambre
DCA_23NT00465_20241108
8 novembre 2024
impliquent que si le recours administratif préalable obligatoire formé contre une décision de refus d'une demande de visa fait l'objet d'une décision implicite de rejet, cette décision implicite, qui se substitue
DCA_23NT01488_20241018
18 octobre 2024
DCA_23TL00198_20241212
12 décembre 2024
En 2009, le préfet de l'Hérault lui a refusé le renouvellement de sa carte de résident et lui a substitué une carte de séjour temporaire d'un an.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01086_20260506
6 mai 2026
A..., elles ont confirmé le rejet de sa demande de réinscription en substituant au motif précité un nouveau motif tiré de ce que l’intéressé avait montré des difficultés à exercer ses missions avec toute
DCA_25LY00755_20251127
27 novembre 2025
Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - et les observations de Me d’Ovidio, substituant Me Claisse, représentant le CNAPS.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01614_20250917
17 septembre 2025
Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations Me Brière, substituant Me Claisse, représentant le Conseil national des activités privées de sécurité.
DCA_23LY01610_20251209
9 décembre 2025
avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier première conseillère ; – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique ; – les observations de Me Roussel substituant
6ème chambre
DCA_22NT01090_20231017
17 octobre 2023
individuel du temps de travail pour 20 salariés sur le site de la plateforme de préparation et de distribution du courrier de l'établissement d', subsidiairement de réformer cette amende en lui substituant
DCA_22NT01095_20231017
individuel du temps de travail pour 8 salariés sur le site de la plateforme de préparation et de distribution du courrier de l'établissement de , subsidiairement de réformer cette amende en lui substituant
DCA_22NT03892_20240329
29 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - et les observations de Me Audéon, se substituant à Me Dreyfus-Schmidt, pour M. B.
DCA_22PA01536_20230328
28 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur, - et les observations de Me Sainte Fare Garnot, substituant Me Rochiccioli, avocate de M. A.
DCA_22PA02138_20230120
20 janvier 2023
respect des dispositions du plan de prévention des risques de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, motif qui peut, en tout état de cause, être substitué
Page 15 sur 581