B et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2017.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) A Environnement a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des suppléments

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des pénalités pour manquement délibéré qui leur

Dans cette limite, les conclusions des parties sont devenues sans objet.

stationnement des aéronefs, et d’autre part des trois parcs de stationnement au vu des éléments produits par les parties.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, des suppléments

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A F ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société NS ISLAND a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne

En ce qui concerne le caractère exagéré des suppléments d'impôt en litige : 21.

D'une part, il résulte de ce qui a été dit précédemment que la société requérante n'est pas fondée à contester les rappels de taxe sur la valeur ajoutée.

D'autre part, aux termes de l'article R. 198-10 du livre des procédures fiscales : " () La direction générale des finances publiques ou la direction générale des douanes et droits indirects, selon le cas

Elle soutient que : - elle propose une prestation d'hébergement dans des conditions similaires aux établissements hôteliers ; elle propose le ménage de la villa en fin de séjour et, avec supplément,

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sur le surplus des conclusions : En ce qui concerne les suppléments d'impôt sur le revenu et les contributions sociales : 3.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sur le bien-fondé des suppléments d'impôt sur les sociétés en litige : 21.

Il continue, néanmoins, à percevoir la totalité des suppléments pour charges de famille ».