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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03035_20260310
10 mars 2026
Il a subi, à raison de ces blessures, des interventions chirurgicales en février et novembre 2017 et en septembre 2018.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02269_20240213
13 février 2024
chirurgicale qu'elle a subie le 22 octobre 2021 a été un échec, et que son état de santé nécessite une surveillance et des contrôles par un spécialiste, notamment par des prises de sang.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01558_20250924
24 septembre 2025
C aurait pu être traité immédiatement et éviter la lourde intervention chirurgicale qu'il a subie ; - la perte de chance d'éviter le dommage doit être fixée à hauteur de 20 % ; - M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00165_20251030
30 octobre 2025
chirurgicale.
DCA_21DA02294_20240123
23 janvier 2024
A C, né le 20 juin 1946, a été hospitalisé dans les services du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille entre le 17 et 27 juin 2014 pour subir une intervention chirurgicale consistant
2ème chambre
DCA_21TL00569_20231212
12 décembre 2023
rénale de la patiente, de sorte que l'établissement devait être regardé comme responsable des préjudices subis dans les suites de l'intervention du 15 décembre 2015.
DCA_21TL00611_20231212
DCA_21DA00968_20230711
11 juillet 2023
K F, en réparation des préjudices résultant de l'accident médical non fautif qu'il a subi au décours de l'intervention chirurgicale réalisée le 11 février 2013 au centre hospitalier universitaire (CHU)
4ème chambre
DCA_23TL01519_20250213
13 février 2025
D'autre part, bien que la requérante ait subi des interventions chirurgicales pour une tumeur dentaire entre 2019 et 2021, il ne ressort pas des pièces médicales produites et il n'est au demeurant pas
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00210_20240627
27 juin 2024
chirurgicale depuis son arrivée à La Réunion ; s'il n'est pas contesté que le défaut de prise en charge pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il n'est pas démontré que les
3ème chambre
DCA_24PA04844_20260220
20 février 2026
2ème Chambre
DCA_24VE01935_20250703
3 juillet 2025
Après une rechute survenue le 2 février 2002, la consolidation de sa blessure a été fixée au 17 juillet 2002. M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00329_20230207
7 février 2023
Souffrant de lombalgies ayant nécessité plusieurs interventions chirurgicales, il a saisi son employeur d’une demande tendant à la reconnaissance de l’imputabilité au service de sa maladie, demande rejetée
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00147_20240321
21 mars 2024
a été réalisée le jour même pour décompression médullaire par résection d'une hernie C6-C7 et fixation cervicale, sans que l'intervention n'ait permis la récupération de sa mobilité par le patient.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01351_20220517
17 mai 2022
Le 24 novembre 2011, l'intéressée a subi une nouvelle intervention chirurgicale pour une exérèse de hernie discale à l'étage inférieur L3-L4.
DCA_19BX04284_20230406
6 avril 2023
Dans ces circonstances, l'indication chirurgicale et le choix d'une prothèse inversée ne peuvent être regardés comme fautifs. 6.
4ème Chambre
DCA_23VE00489_20250318
18 mars 2025
D sont sévères et il préconise une intervention chirurgicale lourde.
5ème Chambre
DCA_24PA00570_20250314
14 mars 2025
Ces documents confirment par ailleurs qu'une intervention chirurgicale est à prévoir en fin de croissance au niveau du coude gauche afin de " rétablir une meilleure fonction ".
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02077_20260305
5 mars 2026
D... après cette intervention n’a été versé à l’instruction, ce que l’appelante n’était pas dans l’incapacité de faire, de sorte que les seules attestations de proches produites au dossier ne peuvent suffire
6ème chambre
DCA_21NT00025_20220719
19 juillet 2022
Il est constant que les pathologies développées par Mme B au niveau de ses deux épaules ont nécessité deux interventions chirurgicales réalisées les 24 juin 2014 et 17 novembre 2015.
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