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390 résultats pour « surveillance après intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03035_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Il a subi, à raison de ces blessures, des interventions chirurgicales en février et novembre 2017 et en septembre 2018.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02269_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

chirurgicale qu'elle a subie le 22 octobre 2021 a été un échec, et que son état de santé nécessite une surveillance et des contrôles par un spécialiste, notamment par des prises de sang.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01558_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

C aurait pu être traité immédiatement et éviter la lourde intervention chirurgicale qu'il a subie ; - la perte de chance d'éviter le dommage doit être fixée à hauteur de 20 % ; - M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00165_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

chirurgicale.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02294_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A C, né le 20 juin 1946, a été hospitalisé dans les services du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille entre le 17 et 27 juin 2014 pour subir une intervention chirurgicale consistant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00569_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

rénale de la patiente, de sorte que l'établissement devait être regardé comme responsable des préjudices subis dans les suites de l'intervention du 15 décembre 2015.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00611_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

rénale de la patiente, de sorte que l'établissement devait être regardé comme responsable des préjudices subis dans les suites de l'intervention du 15 décembre 2015.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00968_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

K F, en réparation des préjudices résultant de l'accident médical non fautif qu'il a subi au décours de l'intervention chirurgicale réalisée le 11 février 2013 au centre hospitalier universitaire (CHU)

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01519_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

D'autre part, bien que la requérante ait subi des interventions chirurgicales pour une tumeur dentaire entre 2019 et 2021, il ne ressort pas des pièces médicales produites et il n'est au demeurant pas

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00210_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

chirurgicale depuis son arrivée à La Réunion ; s'il n'est pas contesté que le défaut de prise en charge pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il n'est pas démontré que les

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04844_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

chirurgicale.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01935_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Après une rechute survenue le 2 février 2002, la consolidation de sa blessure a été fixée au 17 juillet 2002. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00329_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Souffrant de lombalgies ayant nécessité plusieurs interventions chirurgicales, il a saisi son employeur d’une demande tendant à la reconnaissance de l’imputabilité au service de sa maladie, demande rejetée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT00147_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

a été réalisée le jour même pour décompression médullaire par résection d'une hernie C6-C7 et fixation cervicale, sans que l'intervention n'ait permis la récupération de sa mobilité par le patient.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01351_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Le 24 novembre 2011, l'intéressée a subi une nouvelle intervention chirurgicale pour une exérèse de hernie discale à l'étage inférieur L3-L4.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04284_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dans ces circonstances, l'indication chirurgicale et le choix d'une prothèse inversée ne peuvent être regardés comme fautifs. 6.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00489_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

D sont sévères et il préconise une intervention chirurgicale lourde.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00570_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Ces documents confirment par ailleurs qu'une intervention chirurgicale est à prévoir en fin de croissance au niveau du coude gauche afin de " rétablir une meilleure fonction ".

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02077_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

D... après cette intervention n’a été versé à l’instruction, ce que l’appelante n’était pas dans l’incapacité de faire, de sorte que les seules attestations de proches produites au dossier ne peuvent suffire

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00025_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Il est constant que les pathologies développées par Mme B au niveau de ses deux épaules ont nécessité deux interventions chirurgicales réalisées les 24 juin 2014 et 17 novembre 2015.

Source officielle

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