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Grenoble d’annuler la décision du 20 janvier 2021 par laquelle le préfet de l’Isère lui a ordonné de se dessaisir de ses armes et munitions, lui a interdit d’en acquérir ou d’en détenir et a retiré la validation

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02304_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

A n'a pas validé sa 1ère année de licence anglais espagnol appliqués aux affaires en 2021/2022 puis 2022/2023, il a validé sa 1ère année de BTS management commercial opérationnel avec des moyennes semestrielles

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CAA

Juge des référés

ORCA_26LY01079_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

demande de pension militaire d’invalidité des infirmités ouvrant droit à pension, de la réformer ou d’annuler le jugement du tribunal des pensions militaires de Lille du 4 février 2019, de ne pas valider

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03892_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

la SAS Sagec et de la SI Perd-Temps que la SAS Sagec, acquéreur des parcelles appartenant à la SI Perd-Temps, a d'une part, un délai de 6 mois à compter de la signature de ce document pour pouvoir valider

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01346_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

éléments fournis par son employeur ne démontrent en rien la matérialité et l'imputabilité des faits qui lui sont reprochés, sachant notamment que les factures de la société AMCT ont également été validées

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00224_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

dans son analyse des modalités d'admission des situations d'acomptes mensuels, et a ainsi méconnu les stipulations de l'article 8.1 du CCAP en considérant la situation d'acompte n° 4 comme ayant été validée

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE02363_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

En premier lieu, si le centre hospitalier a validé le paiement à la société requérante de ses acomptes jusqu'en juillet 2007, cette validation représentant la somme totale de 491 547,67 euros HT soit plus

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL01877_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

médicale auprès du médecin de prévention le même jour à 13 heures 45 ; Mme A... n’a pas repris son poste mais s’est rendue à cette visite médicale, à l’issue de laquelle le médecin de prévention a validé

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01456_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

Il valide seulement les crédits européens qui lui manquent pour l'obtention de son diplôme. / S'agissant des enseignements de mise à niveau et de remédiation suivis par un étudiant dans le cadre de son

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT00320_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a estimé que son affectation aurait été validée par les autorités chinoises : * aucun document émanant des autorités chinoises n'a été produit par

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA02311_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

Elle n'a toutefois pas obtenu ce Master, échouant à valider le premier semestre pour lequel elle a obtenu la note globale de 9,183 points.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA04953_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Ainsi, Mme B... n’apporte aucun élément concret permettant d’étayer la nature des compétences qui ont été validées par son diplôme britannique et, plus précisément, par le module anglais H/617/8593 pour

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02000_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Il a ainsi validé une troisième année de licence et une première année de master en géosciences à l’université de Pau au terme de ses deux premières années de présence sur le territoire français.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00617_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

droit au titre des années 2021/2022 et 2022/2023 sans la valider.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03257_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

Lors de la remise de sa feuille de validation du temps de stage pour la période allant du 10 février au 15 mars 2020, il a été constaté que des falsifications ont été opérées par l'intéressée sur les horaires

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03587_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que, le 24 mai 2020, le chef du clan A Pimé a validé la candidature de M. A en qualité de sénateur coutumier de l'aire Ajië Aro.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02240_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2025, la commune de Saint-Vallier déclare se désister purement et simplement de sa requête.

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE01348_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

B..., le préfet du Val-d’Oise a estimé qu’après avoir redoublé sa première année de licence en « mathématiques informatique » sans l’avoir validée, l’intéressé s’était réorienté vers un brevet de technicien

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00322_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

A..., quand bien même elle a mentionné de manière erronée qu’il n’avait pas validé sa première année de BTS Gestion des transports et logistique associée.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01825_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

19 novembre 2020 par lequel le sous-préfet de Douai lui a ordonné de se dessaisir définitivement des armes dont il était détenteur, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes et a retiré la validation

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