2016 sont équivalentes à celles de l'année 2015, et que seule l'année 2017 présente une baisse, limitée à un peu plus de 20 000 euros, soit une diminution d'environ 10 % par rapport à l'année précédente

une troisième à la fin de la troisième année de service ; / - une quatrième au bout de quatre ans de service ".

Elle soutient que : - la responsabilité du CHNO des Quinze-Vingts est engagée pour faute en raison d'une déficience dans sa prise en charge dès la fin de l'année 2011, ayant entraîné un retard de diagnostic

depuis le 22 juin 2013, et non seulement la somme de 47 340 euros versée en 2016 ; elle est fondée à demander pour chaque année la prise en compte de la substitution des indemnités journalières maladie

armées de verser à M.

C, de la pension alimentaire versée à son fils au cours de l'année 2014, du rachat de cotisations de retraite en 2015 auprès du fonds de pension suisse du groupe Nestlé dans la limite de 51 528 euros,

conditions de cette prise en charge se sont considérablement aggravées à la rentrée scolaire de septembre 2018, lors de l'entrée de leur fils D en cours élémentaire 1ère année, du fait de la présence d'une

des procédures fiscales ne sont pas applicables dès lors que les sommes litigieuses n'ont pas été utilisées à des fins personnelles mais uniquement pour finir ses chantiers et payer ses fournisseurs et

Ensuite, au titre du second semestre de l'année 2015, l'intéressé ne verse aux débats aucune pièce et ne produit qu'un rendez-vous médical pour le mois d'avril de sorte qu'il n'établit pas de la continuité

Il en va différemment lorsque la créance de l'agent porte sur la réparation d'une mesure illégalement prise à son encontre et qui a eu pour effet de le priver de fonctions.

Un complément de prix a été versé, le 2 mai 2013, pour un montant de 241 400 euros.

alimentaires versées à leur fille majeure A qu'ils avaient oublié de déclarer au titre de l'année 2015.

pour limiter cette propagation.: " Il est institué, jusqu'au 31 décembre 2021, un fonds de solidarité ayant pour objet le versement d'aides financières aux personnes physiques et morales de droit privé

, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an, sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. ".

de la notification du jugement, et, enfin, a condamné l'Etat à verser à Mme A une somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de la notification du jugement, et, enfin, a condamné l'Etat à verser à Mme A une somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

par la commune d'Asnières-sur-Seine ont été calculées uniquement sur la base des indemnités journalières versées à l'agent sans prise en compte de l'ensemble de sa rémunération au titre de l'année considérée

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les conclusions dirigées contre les évaluations au titre des années 2015, 2016 et 2017 : S'agissant de l'année 2015 : 4.

Elle est versée en une seule fois, au moment de la prise de fonction de l'agent, ou, à la demande de celui-ci, en deux fractions d'un même montant sur deux années consécutives.

Sur les conclusions à fins d'annulation : 6.