Ce moyen n'a pas été visé par les premiers juges et n'a pas été examiné. Dès lors, le jugement attaqué est entaché d'un défaut de réponse à un moyen qui n'était pas inopérant. 4.

relatives à la réglementation de l'exercice de la profession.

instance que, si la bonne foi de l'intéressée était alléguée, le moyen tiré de la méconnaissance du principe de proportionnalité n'avait pas été soulevé en tant que tel et que seule était demandée l'annulation

; - ils sont de bonne foi ; - une seule amende pouvait être prononcée s'agissant d'un seul bateau.

Ces trois requêtes étant dirigées contre le même jugement, il y a lieu de les joindre pour se prononcer par un seul et même arrêt.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.

Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 1er septembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 18 septembre 2025.

Elle doit, s'inspirant ainsi de celle donnée par l'Institut national de la statistique et des études économique, chargé du service public statistique en vertu de l'article 1er de la loi n° 51-711 du 7

La ministre de la transition écologique fait appel de ce jugement.

Il soutient que les moyens soulevés sont infondés. Par décision du 2 septembre 2021, la demande d'aide juridictionnelle de M. A a été rejetée.

Par suite, le moyen tiré de ce que l'administration ne pouvait lui demander de tels éléments est, en l'espèce, inopérant. 9.

Il expose que : - la requête est tardive et par suite irrecevable ; - qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé. M.

par les mêmes moyens.

Par suite, ce moyen ne peut qu'être écarté en tant qu'il est inopérant. 3.

Ils ont également, au point 6 du jugement, répondu aux moyens tirés de l'erreur de fait et du caractère disproportionné de l'arrêté du 1er février 2021 par un raisonnement suffisamment détaillé et ainsi

, n'est pas recevable, et n'est en outre pas fondé ; - les autres moyens de la requête ne sont pas fondés.

Par suite, le moyen doit être écarté. 10.

Le moyen tiré de l’absence de prescriptions permettant le respect de la réglementation relative au bruit doit donc être écarté. 21.

Par ailleurs à supposer même que le contrôle par les services de l'Etat chargés de l'inspection, de la réglementation du travail dans les ports ait été insuffisant, c'est à la seule insuffisance de la

Par un jugement no 1811378 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.