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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01931_20250109
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02090_20250512
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative d'intérêt collectif Groupement européen Odyssea tourisme durable et croissance bleue et verte (SAS SCIC GE Odyssea
1ère chambre
DCA_25PA01700_20260326
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... F..., M. D... G... et M. E...
2ème Chambre
DCA_21VE03376_20240322
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Gressey Village, M. et Mme G A, Mme D B et M.
DCA_23VE00814_20240425
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme O M, M. A M, Mme E M, Mme I B, Mme K C, M. N H, Mme F L, M. G L, Mme I D et M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02956_20230418
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
5ème Chambre
DCA_22PA01807_20241028
28 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société européenne Aubépar Industries a demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, de prononcer la décharge des
1ère Chambre
DCA_21NT01574_20230113
13 janvier 2023
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01696_20240126
26 janvier 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
4ème chambre
DCA_22NT01998_20231013
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société NGE Génie Civil, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire du groupement constitué avec la société Zwahlen
DCA_23NT02039_20240130
30 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Renaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
DCA_23MA02949_20250424
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Sea Front a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 15 mai 2020 par lequel
DCA_21LY03277_20220609
9 juin 2022
7ème chambre
DCA_22PA01518_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Kingfisher Investissements a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge
DCA_21VE01113_20230421
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I . M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03179_20230623
23 juin 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
DCA_23TL01292_20231228
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d'exploitation en commun des Garrigues arquettoises a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00777_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) DMG a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge, en droits et pénalités,
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02193_20260310
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
5ème chambre
DCA_23VE02190_20260511
11 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif d’Orléans de condamner la métropole Tours Métropole Val de Loire à lui verser
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