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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00897_20241120
20 novembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Kosmos est rejetée.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03144_20240919
19 septembre 2024
Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen particulier de sa situation doit être écarté. 3.
6ème chambre
DCA_23VE02018_20240625
25 juin 2024
Par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté contesté aurait été pris par une autorité incompétente doit être écarté. 7.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00008_20240404
4 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er janvier 2024, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02376_20250311
11 mars 2025
qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés contre la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel.
Juge des référés
ORCA_25TL00886_20251218
18 décembre 2025
Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de la décision attaquée doit être écarté.
DCA_24MA00237_20251020
20 octobre 2025
Par un avis de vérification du 9 novembre 2018, elle a été informée de l’engagement d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00811_20241205
5 décembre 2024
Par suite, le moyen tiré d'une omission à statuer sur des conclusions doit être écarté. 4.En deuxième lieu, les moyens dirigés contre la décision portant interdiction de retour sur le territoire français
3ème Chambre
DCA_21VE02024_20240208
8 février 2024
Les titres de la SARL Mediafrance en possession de M.
DCA_23LY03143_20240919
La circonstance qu'elle n'a pas mentionné l'action en contestation de reconnaissance de paternité engagée par M.
DCA_24MA01583_20250207
7 février 2025
Ce moyen doit, par suite, être écarté. 5.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00830_20220518
18 mai 2022
Il résulte de ce qui précède, et sans qu’il soit besoin d’examiner l’ensemble des moyens critiquant les motifs de l’ordonnance attaquée, que M.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01746_20230330
30 mars 2023
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
7ème chambre
DCA_22PA00383_20240411
11 avril 2024
du 1er avril 1958 et de ce que M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02469_20221108
8 novembre 2022
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
8ème chambre
DCA_21PA06272_20221205
5 décembre 2022
Par suite, le moyen tiré de ce que la décision attaquée aurait été prise en méconnaissance du principe d'égalité doit, en tout état de cause, être écarté. 9.
DCA_22NC02855_20250121
21 janvier 2025
Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés. Mme C et M. B ont été admis respectivement à l'aide juridictionnelle totale par deux décisions des 14 octobre 2022 et 16 novembre 2022.
9ème Chambre
DCA_23PA01844_20241220
20 décembre 2024
services de La Poste et du moyen tiré de ce que les mentions du document produit ne sont pas des mentions claires et précises, il ressort du jugement attaqué que les premiers juges ont répondu à ces moyens
2ème chambre
DCA_22PA02005_20230628
28 juin 2023
Il soutient que : - les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2022, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02344_20231227
27 décembre 2023
Il soutient que les moyens invoqués par Mme A ne sont pas fondés.
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