CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00171_20250707
7 juillet 2025
A a obtenu en classe de 3ème les moyennes semestrielles de 10,24 et 7,49 sur 20, avec 8 et 24 demi-journées d'absence, et a échoué au brevet en 2022/2023. 4. M.
ORCA_25DA00897_20250904
4 septembre 2025
Sur la régularité du jugement : 2. Le jugement a statué sur le moyen de la demande tiré de la violation de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
ORCA_24DA02427_20250326
26 mars 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03744_20220715
15 juillet 2022
Il n'apporte aucun élément de droit ou de fait nouveau à l'appui de ces moyens auxquels le tribunal a suffisamment et pertinemment répondu.
3ème Chambre
DCA_22NT03834_20230623
23 juin 2023
Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25NC00796_20250523
23 mai 2025
Mme A fait appel du jugement du 19 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
4ème Chambre
DCA_23VE01687_20241217
17 décembre 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () 2.
4ème chambre
DCA_23PA04087_20240712
12 juillet 2024
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03755_20220726
26 juillet 2022
Mme D, ressortissante ukrainienne née en 1995, déclare être entrée en France le 2 mars 2017.
ORCA_26DA00672_20260506
6 mai 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : 2. M.
9ème Chambre
DCA_21PA00713_20221128
28 novembre 2022
Par suite, ce moyen doit être écarté par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif au point 3 du jugement. 4.
8ème chambre B
DCA_25PA02945_20260331
31 mars 2026
Ce moyen tiré de l’insuffisance de motivation doit ainsi être écarté. Sur la légalité de l’arrêté contesté : 4.
ORCA_23TL02537_20241024
24 octobre 2024
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
ORCA_24NC02734_20250131
31 janvier 2025
A cet égard, si l'intéressé soutient avoir engagé une procédure de divorce et avoir sollicité des droits de visite et d'hébergement à l'égard de ses enfants, la seule production d'une requête de divorce
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02120_20260109
9 janvier 2026
S’il soutient avoir divorcé de son épouse, le certificat d’acte de divorce en date du 16 juillet 2025 qu’il produit pour la première fois en appel fait état d’un divorce prononcé le 16 juillet 2025, postérieurement
DCA_21PA05806_20230928
28 septembre 2023
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00489_20250417
17 avril 2025
Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.
DCA_24MA00259_20240930
30 septembre 2024
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
DCA_24LY00561_20241121
21 novembre 2024
Sur la légalité du refus de titre de séjour : 2.
5ème chambre
DCA_24VE00973_20240919
19 septembre 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Page 16 sur 282