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5 634 résultats pour « (sur le 2° moyen) divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00171_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A a obtenu en classe de 3ème les moyennes semestrielles de 10,24 et 7,49 sur 20, avec 8 et 24 demi-journées d'absence, et a échoué au brevet en 2022/2023. 4. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00897_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Sur la régularité du jugement : 2. Le jugement a statué sur le moyen de la demande tiré de la violation de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02427_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03744_20220715

Admin. Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Il n'apporte aucun élément de droit ou de fait nouveau à l'appui de ces moyens auxquels le tribunal a suffisamment et pertinemment répondu.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03834_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00796_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Mme A fait appel du jugement du 19 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01687_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04087_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03755_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Mme D, ressortissante ukrainienne née en 1995, déclare être entrée en France le 2 mars 2017.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00672_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur les conclusions à fin d’annulation : 2. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00713_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par suite, ce moyen doit être écarté par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif au point 3 du jugement. 4.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA02945_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Ce moyen tiré de l’insuffisance de motivation doit ainsi être écarté. Sur la légalité de l’arrêté contesté : 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02537_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02734_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A cet égard, si l'intéressé soutient avoir engagé une procédure de divorce et avoir sollicité des droits de visite et d'hébergement à l'égard de ses enfants, la seule production d'une requête de divorce

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02120_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

S’il soutient avoir divorcé de son épouse, le certificat d’acte de divorce en date du 16 juillet 2025 qu’il produit pour la première fois en appel fait état d’un divorce prononcé le 16 juillet 2025, postérieurement

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05806_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00489_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00259_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00561_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Sur la légalité du refus de titre de séjour : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00973_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle

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