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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00933_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Aux termes de l'article L. 212-4 du même code : " La commune a la charge des écoles publiques.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01042_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Aux termes de l'article 1er du décret du 1er août 1990 susvisé relatif au statut particulier des professeurs des écoles : " Il est créé un corps des professeurs des écoles qui est classé dans la catégorie
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01479_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
issus du corps des instituteurs et les professeurs des écoles nommés à partir de 1990.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01480_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
issus du corps des instituteurs et les professeurs des écoles nommés à partir de 1990.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01481_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
issus du corps des instituteurs et les professeurs des écoles nommés à partir de 1990.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01829_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Mme B était employée, à la date du 31 mars 2013, par l'Ecole nationale supérieure des Beaux-arts de Paris (ENSBA), et par l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville (ENSA-PB) afin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02101_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B, professeur des écoles, a présenté une demande de promotion au grade de professeur hors-classe au titre de l'année 2020/2021.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02163_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
professeurs des écoles stagiaires ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00513_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 20 août 2019 par laquelle le maire de la commune de a rejeté sa demande d'affectation sur un poste de directeur ou de conseiller aux études de l'école
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02667_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
pour chaque élève / Un () ancien élève d'une école normale supérieure peut être dégagé de manière anticipée de l'engagement décennal () après sa sortie d'une école ".
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03143_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Mme C, professeure des écoles, exerce les fonctions de directrice de l'école élémentaire publique H à F G depuis le 1er septembre 2020.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03700_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A... a été affectée en tant que directrice d’école au sein de l’école primaire La Combe aux Taillades à compter de la rentrée 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02954_20250205
5 février 2025
5 février 2025
, corps de catégorie A institué par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02654_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sade a demandé au tribunal administratif de Versailles : 1°) de condamner la commune de Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines) à lui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00749_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A... a été affectée, en qualité d’élève stagiaire, à l’école maternelle ... à ... après avoir été admise au concours de professeur des écoles pour la session 2020.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00778_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
B à exploiter l'établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé " école de conduite des Batignolles " situé 31 rue Brochant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01901_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il est ainsi de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse, par son ampleur et l'occupation de l'ensemble de l'espace non bâti situé à l'arrière de l'école Pierre et Marie Curie, l'exécution du futur
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01009_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Au demeurant, il résulte des observations apportées par la commune, non contredites par l'appelante, que l'altercation ayant eu lieu le 21 janvier 2017 à la sortie de l'école, s'inscrivait dans un contexte
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00916_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées en défense 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21602_20230221
21 février 2023
21 février 2023
l'autre en discipline batterie, par des agents contractuels recrutés à temps non complet pour des besoins saisonniers.
Source officiellePage 16 sur 222