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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA03984_20220701
1 juillet 2022
Un titre de séjour " étudiant " lui a été délivré, valable du 10 janvier au 31 décembre 2019.
5ème chambre
DCA_20VE00209_20230316
16 mars 2023
Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01695_20240222
22 février 2024
montant de 1 466 euros au titre du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
DCA_22DA01718_20240222
montant de 2 004 euros au titre du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
7ème chambre
DCA_21PA02741_20230412
12 avril 2023
accorder, au titre des mêmes années, la décharge partielle de ces impositions par l'effet du bénéfice de la déduction d'impôt dite " de Robien ", prévue par les dispositions du h) du 1° du I de l'article 31
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01701_20240305
5 mars 2024
montant de la base éligible à la réduction d'impôt du projet de l'intimée, l'État n'a commis aucune faute ; - de même, aucune faute n'a été commise en sollicitant, à l'article 12 de la décision du 31
8ème chambre
DCA_21PA06504_20221220
20 décembre 2022
Le comité social et économique de la société Cameo, ainsi qu'il a été dit, n'était pas mis en place au 31 décembre 2019.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02101_20220727
27 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2020, la SA L.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00343_20220713
13 juillet 2022
décembre 2013 et le 31 décembre 2014, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période correspondant aux mêmes exercices.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02392_20220511
11 mai 2022
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA02439_20220511
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01539_20250711
11 juillet 2025
participation au financement de l'assainissement collectif mise à sa charge le 31 décembre 2021.
1ère Chambre
DCA_23NT02101_20240319
19 mars 2024
jugement du tribunal administratif de Rennes du 17 mai 2023 ; 2°) de prononcer la décharge de la cotisation impôt sur les sociétés d'un montant de 665 885 euros acquittée au titre de l'exercice clos le 31
1ère chambre
DCA_24TL01208_20260129
29 janvier 2026
administration fiscale est erronée ; pour la première période de huit ans, l’administration fiscale a retenu le taux en vigueur en 1997 alors qu’elle s’appuie sur un fait générateur tenant à la date du 31
DCA_22DA01714_20240222
décembre 2016 pour un montant de 31 889 euros.
2ème Chambre
DCA_21VE03194_20220523
23 mai 2022
Sur la régularité de l'ordonnance n° 19VE03995 du 31 janvier 2020 : 7.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00540_20240829
29 août 2024
tribunal administratif de Lille : - de condamner le syndicat mixte des transports Artois Gohelle (SMTAG) à lui verser la somme de 164 871 euros en réparation des préjudices subis du 1er juillet 2017 au 31
Juge des référés
ORCA_23NC01717_20250417
17 avril 2025
décembre 2015 et de 630 714,88 euros au 31 décembre 2016.
DCA_20MA00528_20220505
5 mai 2022
Vu : - l’avis d’audience adressé aux parties le 24 février 2022 pour l’audience du 31 mars 2022 ; - l’avis de radiation adressé aux parties le 24 mars 2022.
DCA_23VE01373_20251125
25 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2013
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